Distribution de dividendes et réduction de capital : le risque fiscal

14 Juil, 2017 | 0 commentaires

En matière d’optimisation de la fiscalité, les « solutions » fleurissent, souvent au détriment des « utilisateurs » qui, au lieu du gain fiscal espéré, font l’objet d’une « proposition de rectification » de la part de l’administration fiscale.

Au passage, admirez la « novlangue » qui est omniprésente. La terminologie de « redressement fiscal » n’est plus « politiquement correcte » !!!

Toujours est-il que la notion d’abus de droit, codifié à l’article L 64 du livre des procédures fiscales (LPF) doit toujours être présente à l’esprit du contribuable qui se fait « conseiller » un nouveau montage permettant d’éluder ou de diminuer fortement l’impôt.

Lien vers la source :

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

LETTRE D’INFORMATION


DERNIERS BILLETS MIS EN LIGNE


SOCIAL