FAIRE ET DÉFAIRE, C’EST LÉGIFÉRER.

Mais qu’est- donc, le HCSF ? Tout simplement : le haut conseil de la stabilité financière. C’est un « machin » comme nous en avons tant d’autres en France.

Nous autres, gaulois, adôôôrons toutes ces structures, étatiques ou pas, dans lesquelles des spécialistes, décident entre eux, de ce qui est bien pour nous. Il fut un temps où la France était composée majoritairement de travailleurs (exécutants et encadrement).

Nous sommes devenus, en quelques décennies, un pays où le nombre de travailleurs ne cesse de décroitre. Les bataillons restants sont le plus souvent… composés d’étrangers.

En revanche, le groupe qui ne cesse de croitre est formé, d’administrateurs, de gestionnaires, de prévisionnistes, de coachs en toute matière (la preuve, moi aussi 😊).

Bref, de personnes qui, hélas trop souvent, ont beaucoup de connaissances théoriques, mais aussi, parfois… pas du tout.

Elles ne sont que peut souvent, parfois jamais… allées sur le terrain, ni mis leurs mains dans le cambouis. Et ce sont elles qui décident comment les choses doivent être faites !

Au rang de celles-ci, le HCSF a une place de choix :

• « C’est l’autorité macroprudentielle française chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique.
• Le HCSF est également chargé de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les institutions que ses membres représentent.
• Ces échanges permettent de limiter les angles morts de la surveillance et de mieux prendre en compte les risques liés aux interconnexions entre les différents acteurs ou secteurs et aux interactions entre les réglementations ».

Cette docte assemblée est composée de huit membres : cinq de droit et trois personnalités qualifiées. Les membres de droit, sont :

• Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance qui préside le conseil ;
• Le gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
• Le vice-président de l’ACPR ;
• Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
• Le président de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les trois personnalités qualifiées sont, actuellement : deux femmes professeures de sciences économiques et une enseignante-chercheuse en économie.

Maintenant que nous avons fait connaissance avec le HCSF, c’est quoi cette histoire de rififi ? Dans le cadre de ces attributions, il a pris le 29 septembre 2021, une décision relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers, applicable au 1^er janvier 2022.

Celle-ci établit deux critères que les établissements de crédit doivent appliquer en matière de crédit immobilier

• Le taux d’effort des emprunteurs, c’est-à-dire le ratio de leurs charges d’emprunt sur leur revenu, ne doit pas excéder 35 %.
• La maturité du crédit ne doit pas excéder 25 ans (avec une tolérance dans des cas particuliers).

Deux nouvelles décisions en date du 29 juin 2023  et du 18 décembre 2023, sont venues modifier le dispositif. Vous n’allez pas le croire, ces aménagements ont provoqué l’ire de pas moins de 172 de nos députés🤬.

Parmi ceux… une certaine Élisabeth BORNE, Première ministre, à l’époque des décisions du HCSF.

Sans doute, influencé par le tristement célèbre « Nous sommes en guerre » présidentiel du 16 mars 2020, ils tirent à boulets rouges, sur le HCSF, critiquant ainsi ses récentes décisions :

• « Il est vrai que si ces règles s’appuient sur des indicateurs, des analyses et des études approfondies de la situation financière française, elles paraissent relever de son seul jugement discrétionnaire.
• De plus, son pouvoir discrétionnaire relevé précédemment, a pour effet de soustraire à tout débat public les évolutions décidées par le HCSF, et ce alors mêmes que l’accès au crédit immobilier intéresse plusieurs millions de Français ».

Rappelons que ce sont les députés et sénateurs qui ont créé le HCSF par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires !

Du rififi, vous dis-je, du rififi ! Le mécontentement de ces députés se transforme en revendication. C’est courant dans notre « démocratie ». Les 172 ont déposé le 23 janvier 2024, une proposition de loi, visant :

• « à modifier la composition du Haut Conseil de stabilité financière, afin d’y faire entrer un député et un sénateur, respectivement désignés par la Présidente ou le Président de leur chambre».

Résumons : nos chers députés créent un « machin » de spécialistes du domaine des prêts immobiliers. Quand l’avis de ces experts ne leur convient plus, ils veulent infiltrer ce cénacle, pour peser sur ses décisions. Nous vivons une époque formidable.😊.

Après l’examen des 48 amendements déposés, le texte final de seulement quatre articles, sera examiné ce jour, le 29 avril 2024, précisément à 14h45… c’est l’heure de la sieste, non ? 😂😂😂.

« L’histoire est pleine, jusqu’à ce jour, de l’imbécillité des rois et de celle des gouvernants.
C’est une classe de gens à prendre en pitié, car ils ne savent pas ce qu’ils doivent faire ».
(Ralph Waldo Emerson)

Chers lecteurs, je vous aime et vous salue.