CERTIFIER OU NE PAS CERTIFIER… LÀ EST LA QUESTION 

Connaissez-vous l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ? Comme elle l’écrit sur son site :

• « C’est une organisation internationale qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre objectif est de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous. Nous nous appuyons sur 60 ans d’expérience et de connaissances pour préparer le monde de demain».

Une pareille présentation donne envie de savoir ce que cette docte assemblée ( composée de trente-huit pays) pense de notre fiscalité. Va-t-elle dans le sens « de notre bien-être », de notre « prospérité » et aussi, de « notre vie meilleure » ?

Le hasard faisant bien les choses, elle a publié le 6 décembre dernier, ses « Statistiques des recettes publiques 2023 » pour les différents pays membres. Qu’apprend-on, à la lecture de ce passionnant document ?

Cocorico, la France est redevenue championne du monde… des impôts !!!

En 2022, les ratios impôts/PIB de la plupart des pays de l’OCDE ont diminué. Le ratio impôts/PIB moyen a reculé de 0,15 point de pourcentage.

Roulements de tambour… En France, ce ratio a augmenté de 0,9 point. Re !!!

Avec un taux de prélèvements obligatoires représentant 46,1 % de notre PIB, nous avons réussi à détrôner de sa première place, le Danemark. On est les champions, on est les champions. On est, on est, on est les champions. Re re !!!

Avec une telle performance, les contribuables que nous sommes, sont en droit d’exiger que nos impôts soient employés, au mieux de l’intérêt général. Il est aussi important que toutes les dépenses soient dûment justifiées et, bien évidemment, contrôlées.

Comment ? Ce n’est pas le cas pour les comptes des « collectivités territoriales et de leurs groupements» ? Même ceux de taille importante ? Là, « l’ami Hubert », tu exagères.

Ventre-saint-gris, ce n’est tout simplement, pas possible, puisque c’est une obligation légale pour les entreprises. Pourquoi diable, nos collectivités locales ne seraient-elles pas concernées ?

Tudieu ! C’est effectivement bizarre, car même, le ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ou si vous préférez « Bercy », nous précise, sur son site :

• « Le commissaire aux comptes est, lui, un acteur extérieur à l’entreprise. II contrôle les comptes annuels et pour cela fait un audit comptable et financier. C’est une obligation légale pour les sociétés par actions (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions) et, dans certains cas, pour les SARL, les sociétés par actions simplifiées et les autres organismes (associations, fondations, etc.)».

Tout comme vous, chers lecteurs, j’étais persuadé que nos élus locaux, si proches des populations, avaient à cœur de présenter des comptes certifiés par un commissaire aux comptes . Eh bien non, ce n’est pas le cas, comme le déplore notre vigilante Cour des comptes.

Dans le référé n° S2023-1108, daté du septembre 2023, le Premier président de la Cour des comptes, adresse un « joli mot d’amour » de six pages, conjointement au :

• Ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
• Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
• Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Dans cette missive, au doux parfum d’Eucalyptus … Comment ? Vous ne saviez pas que « l’écrivaillon de Bercy » adorait les infusions d’eucalyptus ? Il prétend que c’est bon pour soulager sa bronchite chronique !!! C’est pourquoi « l’ami Pierrot » a eu cette délicate attention.

Ce point important étant précisé, dans ce courrier, la Cour :

• « Préconise à nouveau que la certification des comptes par un commissaire aux comptes soit rendue obligatoire pour l’ensemble des régions et des départements, ainsi que pour les communes et les groupements de collectivités (intercommunalités, syndicats) ayant également une taille importante, selon un ou plusieurs seuils tenant compte de la forte concentration des enjeux financiers sur un petit nombre d’entités.
• À ce titre, elle rappelle que moins de 1 800 entités (soit moins de 3 % du nombre total d’entités du secteur public local) sont à l’origine de 80 % du total des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements».

Vraiment, « l’ami Mosco » est irremplaçable. Être autant explicite en seulement deux phrases… c’est un véritable métier. Que dis-je, qu’écris-je, c’est une prouesse. Une phrase de 54 mots, suivie d’une seconde, de 37 mots … ça mérite une inscription dans le livre des records !!!

Bref, les comptes des collectivités locales ne sont toujours pas certifiés, malgré les demandes insistantes de la Cour des comptes.

J’ai failli « oublier » de vous préciser quels effets produisent les recommandations de la Cour des comptes. C’est écrit en toutes lettres sur son site :

• « La Cour associe à ses observations critiques des recommandations qu’elle porte à la connaissance des autorités concernées et parfois du public. Elle veille à leur mise en œuvre par un suivi dont elle définit elle-même l’ampleur et le rythme.
• Elle peut à cette occasion saisir une autorité administrative de niveau supérieur (notamment le ministre concerné) ou porter l’affaire devant le public en l’insérant dans une de ses publications après avoir été adressés aux intéressés, sont « transmis aux assemblées parlementaires pour qu’elles puissent exercer, de manière éclairée, le contrôle de l’exécutif».

Plus simplement écrit, elles ne sont pas contraignantes. De là à penser que tout ce travail ne … je vous laisse le soin de conclure cette phrase. Merci qui ?

« Chaque fois que vous vous retrouvez à penser comme la majorité des gens, faites une pause et réfléchissez »
(Marc Twain)

Chers lecteurs, je vous « certifie » que je vous aime… et vous salue.