NOUS SOMMES TOUJOURS LES DINDONS DE LA FARCE

Souvent, des personnes souscrivent des contrats d’assurance vie au profit d’autres personnes, sans les en avertir. À la mort du souscripteur du contrat, l’assureur est parfois dans l’impossibilité de verser le capital aux bénéficiaires. Dans ce cas, le contrat est dit « en déshérence », c’est-à-dire, sans propriétaires.

En réalité, les fonds sont gardés par les assureurs !!! Il s’agit de montants estimés à plusieurs centaines de millions d’euros chaque année !!!

Le législateur a prévu, dans la grande sagesse qui le caractérise (quoique, parfois), deux dispositifs pour que d’éventuels bénéficiaires puissent se manifester et faire valoir leurs droits.

Toute personne pensant être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie à la suite du décès d’un proche, peut interroger l’AGIRA. Cet organisme a été créé par « France assureur » pour lutter contre la déshérence des contrats d’assurance vie.

La procédure est simple et peut se faire en ligne. Attention, le délai maximum pour effectuer la demande est de dix années, à compter de la date d’échéance du contrat.

De son côté, l’état a voulu récupérer au moins une partie de ces fonds en déshérence. La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 a obligé les sociétés d’assurances et aussi les banques, pour ce qui est des comptes restés longtemps inactifs… à verser ces fonds à la Caisse des dépôts… qui les garde pendant vingt années. Le service spécialisé du nom de CICLADE, peut être interrogé pour savoir si l’on est bénéficiaire de contrat d’assurance vie.

Parallèlement à tout cela, pour lutter contre le blanchiment d’argent, l’arrêté du 29 février 2013 a créé un fichier tenu par l’administration fiscale. Il recense tous les contrats de capitalisation et d’assurance vie. Il porte le poétique nom de, FICOVIE et ses données sont conservées pendant trente années.

Maintenant que le décor est en place, voyons comment tous ces dispositifs fonctionnent.

Lors d’une succession, le notaire interroge le fichier FICOVIE pour savoir si le défunt avait ou pas, un ou des contrats d‘assurances vie. C’est là que les choses « s’alsacent »… !!! ??? Explications :

Parce que j’aime la Corse et ses habitants, je ne supporte plus qu’ils soient mis en cause, à chaque fois les choses se compliquent !!!

L’histoire nous a montré que les Alsaciens sont des personnes très résistantes au mal et de plus, prêtes à aider les autres. Voilà pourquoi, pour une fois, dans l’affaire du FICOVIE, les choses « s’alsacent » ☺.

En effet, dans la pratique, il existe non pas un, mais deux fichiers. Le FICOVIE agent, accessible par les agents de l’administration fiscale, et le FICOVIE usagers, réservé à la consultation par les notaires.

Vous vous en doutiez un peu, les renseignements du fichier réservé aux agents du fisc… sont plus complets que l’autre ! Selon les investigations poussées du « Figaro Particulier », depuis sept années, une lutte « à fleurets mouchetés » a lieu entre les notaires et l’administration fiscale, à ce sujet.

Selon un notaire, cité par la journaliste, il pourrait bien y avoir une « entente entre amis » liant l’administration fiscale et les assureurs.

Bingo ! Je confirme le conflit d’intérêts entre ces deux acteurs. Dans les « Rendez-vous d’Hubert » du 16 octobre 2019, j’explique par le menu, ces « liaisons étranges ».

D’une part, les « investisseurs institutionnels » (les « Zinzins » dans le jargon financier) que sont les sociétés d’assurance.

D’autre part, la « caste de hauts fonctionnaires issus de l’inspection générale des finances (IGF) ».

Nous vivons vraiment, une époque formidable… vivement que cela cesse !

Chers lecteurs, prenez soin de vous. Je vous aime et vous salue.