LA FISCALITÉ ? MAIS C’EST TRÈS SIMPLE !

En matière fiscale, deux points particuliers sont importants à retenir. Celui de l’élaboration de la loi de finances et celui de la rétroactivité fiscale. Je demande par avance aux experts en fiscalité, de pardonner mes quelques raccourcis, afin de rester compréhensible par les néophytes en la matière.

Chaque année en janvier, l’administration fiscale, précisément la direction du budget, rédige le projet de loi de finances (PLF) pour l’année suivante. Il comprend deux parties :

La première, qui définit les ressources ainsi que les dépenses que l’état va engager pour l’année à venir. La seconde, qui consiste à élaborer les crédits de chacun des ministères, pour accomplir leurs missions.

Cette « construction » va demander quelques mois de travail et c’est à la mi-septembre que ce document est alors présenté par le ministre du Budget, au conseil des ministres. Celui-ci l’adopte puis « passe le bébé» au parlement qui, je vous le rappelle, est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

C’est donc un projet de loi de finances pour l’année à venir, qui est amendé par les députés, puis par les sénateurs. En cas de désaccords sur le texte, il est examiné, amendé et adopté par la commission mixte paritaire (CMP) qui, comme son nom l’indique, est composée à parts égales de députés et de sénateurs.

Nous sommes maintenant à la mi-décembre et le PLF va passer son « grand oral » devant le Conseil constitutionnel (CC) qui va vérifier sa conformité avec la constitution.

Une fois cette étape franchie, c’est au président de la République que revient la promulgation du texte final, avant le 31 décembre, pour parution au journal officiel de la République française. Il devient alors « la loi de finances » pour l’année qui va s’ouvrir le 1^er janvier. Ce texte est aussi appelé par les fiscalistes, « loi de finances initiale » (LFI). Retenez bien ce mot : I NI TIA LE.

Nous sommes actuellement en janvier 2024. La loi de finances pour 2024 fixe les « règles du jeu » de la fiscalité, pour toute l’année 2024. Souvenez-vous, elle a été « construite » en janvier de l’année 2023. La situation économique et politique de notre pays et du monde, a évolué depuis le début 2023. Elle va assurément continuer de le faire, tout au long de l’année 2024.

C’est donc tout à fait logiquement que des modifications vont être apportées à la loi de finances pour 2024, d’ici le 31 décembre prochain. Celles-ci sont incluses dans une ou plusieurs « lois de finances rectificatives » (LFR) aussi appelées par les fiscalistes : « collectif budgétaire ».

Mais… la logique de ces modifications « dérape », pour ce qui est de leur modalité d’application. C’est la « curieuse » notion de rétroactivité. Elle signifie que les effets d’un texte, peuvent être AN TE RIEURS à la date de sa promulgation.

Imaginons, j’ai bien dit « imaginons », que le 20 juillet 2024, dans le cadre d’une loi de finances rectificative pour 2024, nos députés modifient les règles applicables sur la participation aux bénéfices de l’assurance vie. Modification justifiée, bien sûr, par l’environnement économique mondial (la guerre en Ukraine et en Palestine, ça coute « un pognon de dingue »).

Ils peuvent décider que cette modification prendra effet … au 20 juillet 2024… ou bien plus tard : au 15 septembre 2024, au 4 février 2025 ou bien, plus tôt … par exemple au 1^er janvier 2024 !!! Vous avez bien lu : au 1^er janvier 2024 !!!

Autrement dit, les « règles du jeu » DÉ FI NI TI VES en matière de fiscalité, applicables pour l’année 2024, ne seront connues que le 31 décembre de cette année. Dura lex sed lex, autrement dit, la loi est dure, mais c’est la loi.

Cette insécurité juridique fiscale est à bien mesurer, particulièrement en cette année 2024. Comme je l’explique dans « mes anticipations pour 2024 » parues dans « Les rendez-vous d’Hubert », la recomposition géopolitique du monde qui est en cours, va profondément affecter notre économie et par voie de conséquences, nos patrimoines.

« Dépêchez-vous d’agir avant qu’il ne soit trop tard pour le regretter »
(Fridtjof NANSEN)

Chers lecteurs, prenez grand soin de vous en cette période hivernale. Je vous aime et vous salue.