Introduction :

L’ignorance, la peur et la manipulation sont les piliers sur lesquels s’appuient les dirigeants des principaux pays « occidentaux », pour asservir les peuples. Face à cette entreprise de démolition très bien organisée, c’est à chacun de nous qu’il revient de s’informer et se réinformer, afin de comprendre ce qui se passe réellement.

Agissons en responsable et diffusons cette information aux personnes qui sont encore dans la peur et le désarroi. Mes différents écrits participent à cette action. Je vous recommande de ne pas croire un seul mot de tout ce qui est écrit dans mes documents ou dit dans mes vidéos. VÉ RI FIEZ LE.

Pour vous y aider,  je vous donne l’accès à mes sources. Vous êtes ainsi en mesure d’avoir une opinion, éventuellement différente de la mienne, et bâtir ainsi, VOTRE vérité. La seule qui a valeur à mes yeux.

« Sois le changement que tu veux voir dans ce monde »
(Gandhi)

Première étape des modifications fiscales pour 2024.

µ Depuis quelques jours, nous sommes dans une période particulièrement intéressante à suivre, pour ce qui est de notre patrimoine. En effet, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, préparé de longue date par notre chère administration fiscale, a été adopté par le conseil des ministres le 27 septembre dernier.

Ce même jour, « le bébé » a été transmis à l’Assemblée nationale, pour une première lecture. Les abonnés aux « Rendez-vous d’Hubert » maitrisent les arcanes du processus législatif particulier des lois de finances.

L’intérêt de suivre le cheminement de ce texte réside dans le fait que l’on peut « juger sur pièce », la distorsion entre les discours politiques et la réalité des mesures fiscales adoptées !

Chaque année, le PLF définit l’ensemble des recettes et dépenses de l’État, pour l’année suivante. L’année 2024 s’inscrit dans un environnement économique particulièrement complexe, marqué par la hausse des taux d’intérêt et des incertitudes géopolitiques majeures.

En attendant les amendements présentés par les députés et sénateurs, ce qui nous éclairera sur les réelles volontés de chacun, voici, résumé en 10 points, les principales mesures proposées par le gouvernement :

• Imposition sur le revenu des personnes physiques :
  • Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 2023 seraient revalorisées de 4,8 %.
  • Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement des logements en faveur des personnes âgées ou handicapées serait prorogé pour deux ans.
• Imposition des résultats :
  • Les régimes d’impôt sur les résultats et d’impôts locaux dans certaines zones du territoire seraient refondus, à compter du 1^erjuillet 2024. Cela implique la définition d’un nouveau zonage qui serait dénommé « France Ruralités Revitalisation ».
  • Sous réserve d’autorisation par la Commission européenne, un « crédit d’impôt pour investissements en faveur de l’industrie verte » serait créé.Cela concernerait certains investissements de production de batteries, panneaux solaires, éoliennes ou pompes à chaleur.
  • La directive européenne, dite : « Directive Pilier 2», relative à l’imposition minimale de 15 % des groupes multinationaux, serait transposée en droit interne.
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
  • La directive européenne sur le régime particulier de TVA des petites entreprises serait transposée en droit interne.
  • Des aménagements techniques seraient apportés au régime de TVA à l’importation et à celui des ventes à distance de biens importés, pour lutter contre la fraude à la TVA.
• Impôts locaux :
  • La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’étalerait jusqu’en 2027.
  • Les logements locatifs sociaux, achevés depuis au moins 40 ans, pourraient bénéficier d’une exonération de taxe foncière dans certaines conditions.
• Lutte contre la fraude fiscale :
  • Diverses mesures de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale sont proposées :
    • Renforcement du contrôle des prix de transfert.
    • Possibilité donnée aux agents de la direction générale des finances publiques (DGFiP), autrement dit, « les limiers du fisc», de procéder à des enquêtes actives, sous pseudonyme.
    • L’institution d’un « délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale ».
    • La création d’une nouvelle sanction pénale, en cas de fraude fiscale aggravée.

Comme vous le constatez, beaucoup de choses à suivre d’ici la fin décembre 2023.

« Espérer le meilleur et se prépare au pire : c’est la règle »
(Fernando Pessoa)

Chers lecteurs contribuables, prenez soin de vous. Je vous aime et vous salue.