Introduction.

Chers lecteurs, nous vivons actuellement l’apocalypse, c’est-à-dire, le temps du dévoilement. En observant la confusion qui règne dans tous les domaines, nous constatons que les masques tombent et la Vérité se fait jour. Cette excellente nouvelle est la révélation que notre destin NOUS appartient pleinement.

Pour contribuer activement au futur de l’humanité, reprenons confiance en l’Être que nous sommes vraiment et agissons individuellement pour construire collectivement le merveilleux monde de demain. Ce blog, qui traite de « l’écume des choses », a pour ambition de vous y aider.

Si vous désirez être pleinement acteur de « l’ardente obligation » de changer vraiment ce monde, abonnez-vous aux « Rendez-vous d’Hubert ». En plus de bénéficier de solutions pratiques, ce sera votre manière de m’aider très concrètement à poursuivre mon travail et améliorer sa qualité.

Sujet du jour : constitutionnalité de la majoration de 100%

µ En matière d’impôt sur le revenu, actuellement en France, nous sommes sommes régis par un système déclaratif. Cela signifie que nous, honnêtes contribuables ☺, nous déclarons scrupuleusement TOUS nos revenus. À la suite de cette formalité, l’administration fiscale contrôle nos déclarations, éventuellement, elle en propose une rectification ☹, puis elle calcule le montant de notre imposition et procède à son recouvrement. Je prie par avance les spécialistes du droit fiscal de bien vouloir pardonner quelques « raccourcis » qui me permettent de rester compréhensible par le plus grand nombre de lecteurs.

Pour effectuer son contrôle, « les limiers de Bercy » peuvent vous adresser, dans le respect des dispositions de l’article L 10 et suivants du livre des procédures fiscales (LPF), une « demande de renseignements » à laquelle je vous conseille très vivement de répondre. En effet, le contribuable est réputé effectuer sa déclaration de bonne foi. C’est donc à l’administration fiscale de prouver, dans le cadre d’une procédure contradictoire, qu’une fraude éventuelle peut être relevée à son encontre.

En revanche, si vous « oubliez » de répondre à cette « aimable sollicitation » … vous risquez la procédure d’évaluation d’office pour opposition à contrôle prévue par l’article L 74 du LPF. Dans ce cas, la charge de la preuve de l’opposition au contrôle, ainsi que la contestation du montant de l’impôt établi, vous incombe, en plus de la perte du contradictoire.

Et ce n’est pas tout. Vous êtes aussi « l’heureux bénéficiaire » d’une majoration de l’impôt dû (100%), des intérêts de retard (0,2% /mois), voire de sanctions pénales (amendes et/ou prison). La « totale » en quelque sorte ☹ ☹ ☹. Dernière précision : le Conseil constitutionnel a récemment confirmé la parfaite constitutionnalité de la majoration de 100% des droits mentionnée à l’article 1732 du code général des impôts(CGI), dans le cas d’opposition à un contrôle fiscal.

Si vous aviez « l’idée saugrenue » de vous opposer aux contrôles de l’administration fiscale, vous voilà prévenu : « pas de quartier » !!!

Chers lecteurs-contribuables, irréprochable, je vous aime et vous salue.