Introduction

Chers lecteurs, le temps de « philosopher » est révolu. Nous vivons actuellement et c’est tant mieux, le temps de l’apocalypse, c’est-à-dire, celui du dévoilement. Dans cette confusion apparente, les masques tombent, la vérité apparait au grand jour. Cette excellente nouvelle est la révélation que notre destin NOUS appartient. Il est temps, pour chacun de nous, de contribuer activement au futur de l’humanité.

Par « confort intellectuel », certains d’entre nous s’enfoncent dans leur avilissement et deviennent totalement soumis à ceux qui s’autorisent à manipuler la nature, les animaux et maintenant nos propres gènes. Il est temps de reprendre confiance en l’Être que nous sommes vraiment et d’agir individuellement, pour construire collectivement le merveilleux monde de demain.

L’objectif de ce blog, qui traite de « l’écume des choses », est de vous y aider. Si vous désirez être pleinement acteur de « l’ardente obligation » de changer vraiment ce monde, abonnez-vous aux « Rendez-vous d’Hubert ». En plus de bénéficier de solutions pratiques pour traverser avec profit la période actuelle, ce sera votre manière de m’aider très concrètement, à poursuivre mon travail et améliorer sa qualité.

Sujet du jour.

µ En cette période ou un investissement immobilier, qu’il soit de jouissance ou bien de rapport, peut s’avérer particulièrement judicieux, il est utile de connaitre une récente règlementation… bénéfique aux emprunteurs. En effet, la Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, comprend trois avancées notoires pour les candidats emprunteurs.

Le contrat d’assurance de prêt, si « aimablement suggéré » par le banquier prêteur, s’avère très souvent moins intéressant que les autres offres du marché. Comme je l’anticipais le 26 novembre 2021, ce nouveau texte ajoute une nouvelle possibilité pour substituer et/ou résilier ce contrat d’assurance de prêt.

Pour rappel, trois textes permettent déjà à l’emprunteur « d’inciter » son banquier à le laisser « voir ailleurs », en matière d’assurance de prêt :

• La loi n° 2010-737 du 1^er 2010, dite « loi Lagarde », qui autorise jusqu’à la signature de l’offre de prêt, la possibilité de substituer à l’offre d’assurance faite par la banque, une offre d’un assureur concurrent.
• La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 dite « loi Hamon » , qui permet à l’assuré de résilier son contrat dans les douze mois suivants la signature de l’offre de prêt.
• La loi n° 2017-203 du 21 févr. 2017, dite « amendement Bourquin », qui étend le droit de résiliation au-delà de la première année et permet donc de résilier le contrat à chaque échéance annuelle.

Le nouveau texte crée un droit de résiliation infra-annuel (RIA) pour les contrats d’assurance emprunteur relatifs aux crédits immobiliers. Autrement dit, il est possible de résilier ce contrat à tout moment, à compter de la signature de l’offre de prêt. À compter du 1^er juin 2022, pour les nouveaux contrats et du 1^er septembre 2022 pour les contrats en cours, l’emprunteur pourra demander la résiliation de son contrat d’assurance à tout moment. Les modalités de notification de la demande de résiliation sont aussi simplifiées.

Deuxième point. Pour assurer la bonne application de ce nouveau droit de résiliation infra-annuelle (RIA), la nouvelle règlementation comporte un renforcement de l’obligation de motiver les décisions de refus de substitution d’assurance emprunteur et une obligation de transparence sur le droit de RIA à peine de sanctions administratives. Ces dispositions ont la même date d’entrée en vigueur que la RIA.

Troisième point et non des moindres : la suppression du questionnaire médical. Très « curieusement », le nouveau texte supprime, à partir du 1^er juin 2022, la transmission à l’assureur de toute information relative à l’état de santé de l’assuré ou d’un examen de santé… pour les prêts dont la part assurée par personne est inférieure à 200 000 € et dont l’échéance arrive avant le soixantième anniversaire de l’assuré. Cerise sur le gâââteau… le texte précise que le plafond s’applique « par assuré » (soit 400 000 € pour des co-emprunteurs) et sur « l’encours cumulé des contrats de crédit ».

Voilà de sérieux arguments pour optimiser votre prochaine négociation d’assurance de prêt.

Chers lecteurs, voilà une preuve supplémentaire de mon amour à votre endroit.