Cette période de déclaration des revenus me donne l’occasion de revenir sur le sujet des niches fiscales. Mais commençons par le début. « Au commencement était le verbe »… pardon, je me trompe de sujet !!! Au début était la défiscalisation.

Histoire de planter le décor aux étudiants, je commence toujours mon cours sur le sujet, par la même phrase. « La défiscalisation n’est pas, comme présenté par de pseudos « ingénieurs en défiscalisation », une série de textes destinés à réduire l’impôt des épargnants, mais une incitation fiscale à investir dans un secteur économique dans lequel l’état ne peut /ne veut pas lui-même investir. C’est un dispositif « carotte/bâton » dans lequel, pour compenser un certain nombre de contraintes exorbitantes du droit commun, l’état accorde un avantage fiscal particulier ».

En France, l’état redistribue une partie de l’impôt collecté, en fonction de sa stratégie politico économique du moment. Quand les députés et sénateurs créent un texte spécifique de défiscalisation, ils sont totalement dans leur rôle. Prenons l’exemple de l’article 199 novovicies du code général des impôts, plus connu sous le nom de « Loi Pinel ». Ce dispositif fiscal d’exception a pour objectif de favoriser l’accès au marché locatif à des personnes qui, sans son existence, ne pourraient facilement se loger.

Là où l’on marche sur la tête, c’est quand ce même législateur vote un texte qui va restreindre l’effet des avantages fiscaux prévus par tous les dispositifs de défiscalisations qu’il aura voté !!!. Celui-ci prenant le nom révélateur de « chasse aux niches fiscales ». Prenons un député le dimanche matin au marché, il rencontre ses électeurs.

Et que lui disent certains d’entre eux (souvent un des 50 % qui ne paient pas d’impôts sur le revenu) !!! « Monsieur le député, c’est scandaleux, j’ai appris que des Français, “fortunés” profitant de certaines lois, arrivent à minorer fortement leur impôt sur le revenu, voir pour certains, à ne plus en payer du tout. Faites quelque chose, Monsieur le Député, cette situation est révoltante. Il faut interdire cette pratique ».

Pour éviter à tout prix de devenir un futur ex-député, n’écoutant que son courage et pour consolider un peu plus sa position dans le cadre de sa prochaine échéance électorale…. Ce « brave homme » part en guerre au parlement contre « les niches fiscales » qu’il faut absolument « raboter ». La satisfaction de l’électeur, c’est sacré… Surtout si celui-ci est chasseur. Une niche lui est fatalement d’une grande utilité.

Cette « chasse aux niches fiscales », institutionnalisée par l’article 91 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, n’a cessée de s’intensifier. Le plafond initial des « Z’avantages » fiscaux était en 2009 de 25 000 € + 10 % du revenu imposable. Il est en 2019, de 10 000 € (18 000 € pour le cas spécifique des investissements outre-mer et des Sofica). Éloquent, non ?