Dans mon billet du 10 décembre 2018, je vous informais de « la guéguerre » entre les parlementaires et les juges. Nous sommes là, dans du « grand théâtre » :
Acte 1 : Nos chers députés Z’et sénateurs, dans le cadre de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR », durcissent l’encadrement des loyers dans les villes de plus de 50 000 habitants.
Acte 2 : Les juges du tribunal administratif de Lille et ceux du tribunal administratif de Paris annulent cet encadrement.
Acte 3 : Les parlementaires têtus, dans le cadre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « loi ELAN », en « rajoutent une couche » en matière d’encadrement des loyers. Comme souvent en la matière, le VIII de l’article 140 de ce texte, précise « Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article ».
Acte 4 : Le voili, le voilà notre décret : Il porte le n° 2019-315, en date du 12 avril 2019. Il ne comprend que 2 articles et est aussi court que précis « Le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi du 23 novembre 2018 susvisée est mis en place sur l’intégralité du territoire de la ville de Paris ».
Pôôôvres bailleurs qui maintenant n’ont d’autre espoir qu’une « rébellion » des juges !!! Ceux-ci « sont capables de tout. C’est même à ça qu’on les reconnait ». Tout rapprochement ou ressemblance avec un film ayant existé ne serait que le fruit du plus pur des hasards. ? ? ?.
