Dans mon billet du 25 novembre 2017, je vous ai conté dans le détail, comment « l’amateurisme » de nos Z ‘élites nous avait fait condamner par la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à payer une amende à des grandes entreprises, la bagatelle de 10 milliards d’euros pour cause de prélèvements fiscaux indus. N’oublions pas que ce montant sera payé par… nos Z’élites ?… Non, par nos Z’impôts ☹ ☹ ☹.
Vous connaissez l’expression « on ne change pas quelque chose qui marche ». Notre Conseil d’État, juge suprême des administrations qui est aussi « le conseil » du gouvernement, nous a « pondu une bien bonne affaire ». Encore un contentieux fiscal avec des grandes entreprises, mais cette fois-ci, à propos du « précompte ». Affaire qui court depuis 2006.
Toujours est-il que les « spécialistes » du Conseil d’État ont tellement bien « ficelé le dossier » que la CJUE condamne l’état français (encore nos impôts) à payer 5 milliards d’euros. L’humiliation est à son comble quand on lit dans le communiqué de presse n° 144/18 du 4 octobre 2018, de la CJUE :
« Pour la première fois, la Cour constate qu’une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un recours juridictionnel de droit interne aurait dû l’interroger afin d’écarter le risque d’une interprétation erronée du droit de l’union. En effet, dès lors que le Conseil d’État a omis de procéder à cette saisine, alors même que l’application correcte du droit de l’union dans ses arrêts ne s’imposait pas avec une telle évidence qu’elle ne laissait place à aucun doute raisonnable, le manquement est établi ».
Sans commentaire.
