Nos gouvernants sont vraiment « sympas » avec ceux d’entre nous qui « ont oublié » qu’ils avaient mis de l’argent de côté, sur des comptes bancaires, des contrats d’assurance vie. Comme je vous en ai informé le19 février 2017, le dispositif CICLADE, créé par le groupe Caisse des Dépôts en application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, permet de « garder au chaud » les sommes déposées sur les comptes bancaires restés inactifs et les contrats d’assurance vie non réclamés par les bénéficiaires, autrement dénommés « contrats en déshérence ».
Depuis le 1er janvier 2017, en application de l’article 115 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, les assureurs ont l’obligation « d’envoyer une information annuelle aux bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaire » qui ont atteint l’âge légal de départ en retraite. Mais, comme le souligne Bernard DELAS, secrétaire général de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), dans le rapport annuel d’activité de 2017 en date du 24 mai 2018 : « L’identification des bénéficiaires de droits à retraite acquis dans plusieurs entreprises pendant toute la durée de la vie professionnelle s’avère souvent difficile. Nous avons réuni sur ce sujet des informations détaillées qui font l’objet d’un rapport que nous venons de remettre au Parlement ».
Dans cette « forêt » de nouvelles sympathiques pour nous autres épargnants… s’est caché un « arbre » plus discret, très opportunément relevé par le média Gestion de fortune : « lors de ce point presse, Bernard Delas a également soulevé la question de l’essor des unités de compte dans la collecte : « Cette évolution qui s’analyse comme un transfert de risques vers les assurés est positive d’un point de vue prudentiel, mais elle exige de la part des organismes comme de l’ACPR une très grande vigilance sur tous les aspects touchant à la protection des consommateurs ». Souvenez-vous, dans mon billet du 14 février 2016, je vous expliquais longuement le piège de ce transfert de risque.
