Un récent rapport de la Cour des comptes, nous apprends que les rapports entre l’état et les sociétés d’autoroutes sont « déséquilibrés ». Le plus « drôle » est que dans une de ces sociétés, la caisse des dépôts et consignations (CDC) est actionnaire.
Probatio diabolica Kezako ?
La « probatio diabolica » désigne une preuve théoriquement possible, mais pratiquement impossible à produire. L’article l’illustre par une affaire où des bijoux disparus d’un coffre bancaire n’ont pu être correctement indemnisés faute de preuve précise de leur valeur. Malgré la responsabilité reconnue de la banque, le tribunal a limité l’ind…
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