Un arrêt de la Cour de cassation en date du 23 novembre 2017 vient de préciser un point important : Pour le propriétaire bailleur, les conditions...
Jusqu’à 15 000 € d’amende pour les bailleurs qui « oublieraient » le « permis de louer »
Je vous en ai parlé dans mon billet du 19 décembre 2016, le permis de louer, issu de la loi ALUR, permet à l’administration de lutter contre la...
Encadrement des loyers à Paris : seulement 38 litiges entre propriétaires et locataires
On se souvient d’une des mesures phare de la Loi DUFLOT : la fixation de loyers de références qui servent d'assiette à l’augmentation, lors du...
Les agences immobilières obligées d’être plus transparentes sur les tarifs
Loi ALUR oblige, ce prochain 1er avril (non, ce n’est pas un poisson), les agents immobiliers devrons être « transparents » sur leurs honoraires de...
Loi ALUR
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Les Rendez-vous d’Hubert n°126
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