LE NOM CHANGE, MAIS L’IMPÔT RESTE Les plus anciens d’entre vous ont connu : l’impôt sur les grandes fortunes (IGF), institué en 1982. Il a été...

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Dans le cadre de l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) codifié à l’article 885 A du code général des impôts (CGI), était prévu que la...
En matière d’ISF la règle fiscale était bien établie pour ce qui est de la valeur retenue pour la résidence principale. La doctrine administrative...