La loi « pour une république numérique » renforce les obligations incombant désormais aux propriétaires qui louent, directement ou indirectement (via une plateforme comme Airbnb) un local meublé pour une courte durée. Cernés, je vous dis, nous sommes cernés.
Probatio diabolica Kezako ?
La « probatio diabolica » désigne une preuve théoriquement possible, mais pratiquement impossible à produire. L’article l’illustre par une affaire où des bijoux disparus d’un coffre bancaire n’ont pu être correctement indemnisés faute de preuve précise de leur valeur. Malgré la responsabilité reconnue de la banque, le tribunal a limité l’ind…
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