Introduction
Si nous sommes pris par les « élites » pour les imbéciles que nous sommes devenus, c’est à nous seuls qu’il appartient de ne pas le rester.
Chers nouveaux lecteurs, permettez-moi, en quelques lignes, de « planter le décor ». Pour les plus anciens, vous pouvez passer directement au sujet du jour.
Je vous offre l’ensemble de mes billets, pour aiguiser votre curiosité, élargir l’étendue de vos réflexions et ainsi augmenter le « champ des possibles », concernant votre patrimoine, aussi bien spirituel que matériel.
Ceux d’entre vous qui souhaitent dépasser le simple constat et sont décidés à agir, les « Rendez-vous d’Hubert » vous apportent la compréhension du changement de monde en cours. Vous apprendrez comment vous y préparer, humainement et matériellement, afin d’avancer sereinement vers le merveilleux monde de demain.
Dans mes différents billets, je cite souvent « mon ami Madri ». Pour savoir de qui il s’agit et quelle est son histoire, c’est ici.
Sujet du jour : Les modalités d’application des modifications de la loi Pinel viennent de paraitre.
µ Je suis de manière générale, très réservé sur les investissements immobiliers réalisés dans le cadre de dispositifs fiscaux spécifiques, plus communément appelés « lois de défiscalisation ». Pour ce qui est du dispositif dit « Loi Pinel », je vous ai de nombreuses fois mis en garde sur les multiples pièges à éviter.
J’ai pour habitude d’expliquer aux étudiants à qui j’éveille la curiosité, qu’il s’agit là de dispositifs « carotte/bâton ». Qui plus est, au fil du temps, la carotte ne cesse de rétrécir et le bâton d’augmenter ☹ ☹ ☹.
Autre point sur lequel j’insiste, toujours attendre la parution des commentaires de l’administration fiscale, lors de la promulgation de nouveaux textes d’ordre fiscaux.
En effet, il faut toujours garder à l’esprit que le législateur (nos députés et sénateurs) « fait des lois » dans un cadre politique. Quand celles-ci ont un impact financier, ce qui est le cas des « lois de défisc. », l’administration fiscale cherche alors à minimiser le « manque à gagner » en impôt que génère ces textes. Ce point est d’une extrême importance pour les investisseurs et leurs éventuels conseils.
L’article 161 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finance pour 2020, ainsi que l’article 169 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finance pour 2021, ont modifiées l’article 199 novovicies du code général des impôts (CGI). C’est précisément la source juridique du dispositif « Pinel ».
J’évoquais ci-dessus, « l’augmentation du bâton ». À compter du 1er janvier 2021, le bénéfice de la réduction d’impôt « Pinel » est limité aux logements que le contribuable acquiert neuf, en l’état futur d’achèvement ou qu’il fait construire… à la condition qu’ils soient « situés dans un bâtiment d’habitation collectif ». Voilà pour les textes réglementaires.
Ce qui importe vraiment, c’est la « lecture » que fait l’administration fiscale de ces textes, car, c’est sur cette base qu’elle va contrôler et éventuellement remettre en cause l’opération. Cette instruction administrative (BOI-IR-RICI-360-10-30) a été publiée au bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) … le 21 juin 2021 !!!
Vous comprenez aisément que les investissements réalisés entre le 1er janvier et le 21 juin 2021 (presque six mois), qui ne respecteraient pas les prescriptions mentionnées au BOFiP en question, risquent… une requalification de l’opération !!!
« Ne rien livrer au hasard, c’est économiser du travail »
Chers lecteurs, je vous aime et vous salue.
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