Dans mon billet du 10 octobre 2018, je vous informais que notre ministre de la culture, Françoise NYSSEN avait publiquement annoncé qu’elle souhaitait réformer la contribution à l’audiovisuel public définie à l’article 1605 du code général des impôts. Cette taxe est le plus souvent dénommée « redevance télé ». Le souhait de la ministre était très simple et empreint d’une logique tout administrative. La redevance devrait être…. Tenez-vous bien… « déconnectée de la détention d’un téléviseur ». Quelle imagination !!! Aussitôt, le Premier ministre Édouard PHILIPPE « montait au créneau » pour préciser que cette contribution n’augmenterait pas en 2019.
La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finance pour 2019 confirme bien que, contrairement aux années précédentes, elle n’est pas indexée sur l’inflation est donc maintenue à son niveau de 2018. Autrement dit, le montant de la contribution à l’audiovisuel public reste fixé à 139 € en France métropolitaine et à 89 € dans les départements d’outre-mer. Il est important de noter que maintien du prix de la redevance télé est une première depuis dix ans…. Effet « gilets jaunes » ???
Le « péril » n’est pas pour autant supprimé. En effet, comme je vous l’ai déjà largement expliqué dans mon billet du 4 novembre 2017, la loi de finances qui régit les « règles du jeu » de la fiscalité pour l’année en cours, est susceptible d’être modifiée d’ici le 31 décembre 2019… Avec un éventuel effet rétroactif au 1er janvier !!!! Il n’y a plus qu’à « croiser les doigts ».
0 commentaires