Non seulement l’état diminue continuellement ses dotations aux collectivités locales tout en leur transférant de nouvelles charges mais maintenant il ponctionne les plus « riches » à l’exemple de la seine et marne qui « profite « de Disney land.
Probatio diabolica Kezako ?
La « probatio diabolica » désigne une preuve théoriquement possible, mais pratiquement impossible à produire. L’article l’illustre par une affaire où des bijoux disparus d’un coffre bancaire n’ont pu être correctement indemnisés faute de preuve précise de leur valeur. Malgré la responsabilité reconnue de la banque, le tribunal a limité l’ind…
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