Ce contrat qui nous « Passe sous le nez » est estimé à 5 milliards d’euros et porte sur la vente de quatre corvettes et de trois autres navires d’accompagnement – un bâtiment de transports de chaland de débarquement (LPD) et deux navires de surveillance (OPV)
Probatio diabolica Kezako ?
La « probatio diabolica » désigne une preuve théoriquement possible, mais pratiquement impossible à produire. L’article l’illustre par une affaire où des bijoux disparus d’un coffre bancaire n’ont pu être correctement indemnisés faute de preuve précise de leur valeur. Malgré la responsabilité reconnue de la banque, le tribunal a limité l’ind…
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