On appelle cela « un revirement de jurisprudence ». C’est, me semble-t-il un simple « rééquilibrage » des droits entre les assureurs et les clients en ce qui concerne le droit à renonciation et le devoir de conseil.
Si nous reparlions du PEL ?
Le plan d’épargne logement (PEL), créé en 1969 pour favoriser l’accès à la propriété, a connu de nombreuses évolutions réglementaires, notamment sur sa durée, sa fiscalité et ses conditions d’imposition. Avec l’arrivée à échéance de nombreux PEL, l’auteur invite les épargnants à réfléchir à leur stratégie patrimoniale, y compris à la possibilité de …
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