Introduction.
Chers lecteurs, nous vivons actuellement l’apocalypse, c’est-à-dire, le temps du dévoilement. En observant la confusion qui règne dans tous les domaines, nous constatons que les masques tombent et la Vérité se fait jour. Cette excellente nouvelle est la révélation que notre destin NOUS appartient pleinement.
Pour contribuer activement au futur de l’humanité, reprenons confiance en l’Être que nous sommes vraiment et agissons individuellement pour construire collectivement le merveilleux monde de demain. Ce blog, qui traite de « l’écume des choses », a pour ambition de vous y aider.
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Sujet du jour : Fin de la tolérance en matière de frais professionnels.
µ Les irréductibles Gaulois que nous sommes sont très attachés à des « spécificités franco-françaises », notamment en matière fiscale et sociale. Certaines professions permettent de bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique (DFS) de leurs frais professionnels, pour le calcul des cotisations sociales prélevées sur leur rémunération. C’est notamment le cas des personnels navigants, des journalistes, des artistes et… beaucoup d’autres.
Comme chacun de nous commence à le percevoir… les temps sont durs ☹. Le laxisme la tolérance de l’administration qui permettait à « un large public » de bénéficier de cet avantage (jusqu’à 30% d’abattement), quasiment sans contrôle… ne sont plus de mise !!! Les deux premiers alinéas du 2130 de la section 1 du chapitre 9 du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), dispose :
« Pour bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique, le salarié doit faire partie de la liste des professions prévues à l’article 5 de l’annexe IV du code général des impôts (voir annexe) dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000 et supporter effectivement des frais lors de son activité professionnelle.
Ainsi, en l’absence de frais effectivement engagés ou en cas de prise en charge ou de remboursement par l’employeur de la totalité des frais professionnels, la déduction forfaitaire spécifique n’est pas applicable dès lors que le salarié ne supporte aucuns frais supplémentaires au titre de son activité professionnelle ».
Autrement dit, à compter du 1er janvier 2023, les employeurs devront disposer des justificatifs démontrant que le bénéficiaire supporte effectivement des frais professionnels. Ils devront impérativement être produits en cas de contrôle par les services de l’URSSAF ou de la mutualité sociale agricole (MSA). À défaut, la DFS sera inapplicable.
Comme l’analyse fort justement « Fiscal Online », s’en sont fini les frais de repas, de taxi, d’hébergement… qui n’étaient pas réintégrés dans l’assiette de cotisations sociales ☹. Je le répète : les temps sont durs et le plus « compliqué » est à venir.
« Dans la vie, il n’y a pas de repas gratuit »
Chers lecteurs, bénéficiaires de cette tolérance, ou pas, je vous aime et vous salue.
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