Locations immobilières : attention à la 3 DS !

15 Avr, 2022 | 0 commentaires

Introduction

Chers lecteurs, le temps de « philosopher » est révolu. Nous vivons actuellement et c’est tant mieux, le temps de l’apocalypse, c’est-à-dire, celui du dévoilement. Dans cette confusion apparente, les masques tombent, la vérité apparait au grand jour. Cette excellente nouvelle est la révélation que notre destin NOUS appartient. Il est temps, pour chacun de nous, de contribuer activement au futur de l’humanité.

Par « confort intellectuel », certains d’entre nous s’enfoncent dans leur avilissement et deviennent totalement soumis à ceux qui s’autorisent à manipuler la nature, les animaux et maintenant nos propres gènes. Il est temps de reprendre confiance en l’Être que nous sommes vraiment et d’agir individuellement, pour construire collectivement le merveilleux monde de demain.

L’objectif de ce blog, qui traite de « l’écume des choses », est de vous y aider. Si vous désirez être pleinement acteur de « l’ardente obligation » de changer vraiment ce monde, abonnez-vous aux « Rendez-vous d’Hubert ». En plus de bénéficier de solutions pratiques pour traverser avec profit la période actuelle, ce sera votre manière de m’aider très concrètement, à poursuivre mon travail et améliorer sa qualité.

 

Sujet du jour

 µ Les plus anciens lecteurs de ce blog se souviennent certainement de cette voiture mythique, imaginée par les ingénieurs des usines CITROEN, qu’était la DS 19, aussi appelée « la grenouille », en raison de sa forme atypique pour l’époque. Puis en 2014, pour percer sur le marché chinois, une alliance industrielle se fait entre le français Citroën, devenu « groupe PSA » et le chinois CHANGAN (groupe CAPSA).

En 2019, Citroën revends ses parts dans Changan. Le 16 janvier 2021 est né le groupe multinational STELLANTIS, grâce à la fusion du groupe PSA et de Fiat Chrysler Automobile (FCA). La marque DS, dont le slogan est « Spirit of avant-garde », est le segment haut de gamme de Stellantis.

Cher Hubert, quel est donc le rapport avec les voitures françaises de luxe et l’immobilier ? Comme vous le savez, en cette période où « tout doit aller vite », même l’énoncé des textes législatifs qui sont souvent longs, se doivent d’être raccourcis. Pour ce qui est de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 : relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, la contraction retenue porte sur « différentiation », « décentralisation », « déconcentration » et « simplification », ce qui donne : « la Loi 3DS ». Quelle chance nous avons de posséder des poètes de ce niveau, dans l’administration française☺.

Parmi les 131 articles de ce texte, le 86è a modifié la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989: tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 3 décembre 1986, en lui ajoutant un nouvel article (le 2-1). Il dispose :

« Les annonces relatives à la mise en location d’un logement soumis à la présente loi mentionnent des informations relatives au bien concerné et aux conditions tarifaires de cette mise en location et, dans les territoires où s’applique l’arrêté mentionné au I de l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, à l’encadrement des loyers. La liste de ces informations est fixée par arrêté du ministre chargé du logement pour les annonces émises par les non-professionnels ».

Cela signifie que les particuliers qui publient des annonces relatives à la location de leurs biens immobiliers de rapport, doivent mentionner un nombre important d’informations, calqué sur le régime imposé aux professionnels de l’immobilier. Une attention particulière sera de mise concernant une annonce relative à un bien situé dans un territoire où s’applique l’encadrement des loyers.

La liste de toutes les informations à fournir… est à venir !!! Que faut-il retenir de tout cela ? Mon conseil est toujours le même en matière de gestion locative immobilière : confier cette mission à un professionnel digne de ce nom. Je vous rappelle que sa rémunération est déductible de vos revenus fonciers.

Chers lecteurs, propriétaires bailleurs ou pas, je vous aime et vous salue.

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