EN SUISSE, IL N’Y A PAS QUE L’EXACTITUDE QUI COMPTE

Hier, nous évoquions l’effondrement de la France. Chez nos voisins helvétiques, « il n’y a pas le feu au lac », mais… il y a une banque en faillite !!!

Connaissez-vous la FINMA ? C’est l’autorité indépendante de surveillance des marchés financiers suisses. Elle est l’équivalent, pour ce pays, des deux institutions financières que sont : notre autorité des marchés financiers (AMF) et notre autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En effet :

• « Elle est dotée de prérogatives de puissance publique à l’égard des banques, des entreprises d’assurances, des bourses, des établissements financiers, des placements collectifs de capitaux, de leurs gestionnaires et directions de fonds, ainsi que des intermédiaires d’assurance.
• Le Parlement lui a accordé une indépendance plus grande que celle des trois autorités qu’elle a remplacées. Pour pouvoir assumer sa fonction souveraine de surveillance sur le secteur financier suisse, la FINMA est indépendante sur les plans institutionnel, fonctionnel et financier».

Je remarque une autre différence : celle de l’ordre des missions de la FINMA, comparativement à l’AMF et à l’ACPR. Comme « l’amie France » le chantait si bien : « c’est peut-être un détail pour vous, mais pour moi ça veut dire beaucoup » :

• La FINMA : a pour mandat légal de protéger les clients sur les marchés financiers, créanciers, investisseurs et assurés et le bon fonctionnement de ces marchés.
• L’AMF: régule la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. Nous veillons également à la bonne information des investisseurs et nous mobilisons aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation.
• L’ACPR: assure, pour l’ensemble du secteur financier (banque et assurance) le contrôle du respect des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la protection de la clientèle.

Bref, la préoccupation des régulateurs français : les copains d’abord ! Mais revenons à la FINMA.

Fait très rare sur la place financière de Genève, le 13 courant, dans un communiqué de presse, elle annonce ouvrir une procédure de faillite, à l’encontre de la FlowBank SA. Cet établissement est spécialisé dans le trading en ligne.

Il lui est reproché le non-respect des règles contre le blanchiment, une organisation défaillante, des états financiers erronés et un probable surendettement. Cette décision fait suite à l’annonce d’un durcissement du contrôle des établissements financiers en Suisse.

Serait-ce un début de chute de dominos bancaires ? Toujours est-il que je relève quelques actions de la FINMA, tendant à montrer qu’elle se préoccupe concrètement du sort des clients d’une banque défaillante :

• Sur la page d’accueil de la banque apparait une claire information destinée aux clients : « Nous attirons votre attention sur le fait que des fraudeurs tentent de profiter de la situation en se faisant passer pour Flowbank SA en liquidation ».
• Dans le communiqué de presse annonçant la mise en faillite, elle précise : « L’objectif premier de la FINMA est de protéger les déposants. Dans un premier temps, le liquidateur de la faillite va donc rapidement restituer aux clients concernés leurs avoirs jusqu’à hauteur de 100 000 francs (dépôts privilégiés). Selon les calculs actuels, les dépôts privilégiés peuvent être intégralement couverts par les fonds disponibles de la banque. Ainsi, la garantie des dépôts des banques suisses (esisuisse) n’aura vraisemblablement pas à intervenir ».
• Le même jour que l’annonce de la mise en faillite, elle publie un document de six pages « Réponses aux questions des clients de la banque », qui, sans être exhaustif, est d’une parfaite limpidité.

Se pourrait-il que de pareilles choses puissent se passer chez nous ? En matière de faillite bancaire : clairement, OUI. En matière de procédure de protection des clients que nous sommes : je suis, hélas, convaincu que non ! Nous le saurons bientôt.

« Si vous avez la tête dans le sable, vous avez le cul en l’air »
(Proverbe états-unien)

Chers lecteurs, je vous aime et vous salue.