Introduction.

Les évènements s’enchainent de plus en plus rapidement. Nos repères s’estompent, sous une forte pression médiatique. Nous sentons confusément que quelque chose de sombre va arriver. Pourtant, nous sommes entrés dans les temps de l’apocalypse, c’est-à-dire, les temps du dévoilement, de la vérité.

Deux anciens amis, que les fidèles lecteurs de ce blog connaissent bien, se joignent à moi pour décrypter différents faits d’actualité de manière succincte. Il s’agit du démystificateur de sophismes économiques, Frédéric BASTIAT et de mon poète préféré, Alex ANDRIN.

Mes billets s’articulent en trois parties. Les deux premières, à la manière de « l’ami Frédéric », avec son célèbre : « Ce que l’on voit et ce que l’on ne voit pas ». La troisième partie est réservée à la vision de « l’ami Alex ».

µ CE QUE L’ON VOIT

La parution du décret n° 2022-1675 du 27 décembre 2022 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété, est une bonne nouvelle pour certains d’entre nous.

Toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux dernières années et qui désire acquérir son futur « chez soi », a le statut de « primo-accédant ». À ce titre, elle bénéficie de prêts avantageux… dont le prêt à taux zéro (PTZ)

CE QUE L’ON NE VOIT PAS

L’article 1 de ce décret précise les règles de l’appréciation des ressources prises en compte, pour bénéficier du PTZ :

• « La somme des revenus fiscaux de référence, au sens du 1° du IV de l’article 1417 du code général des impôts, des personnes mentionnées au b de l’article L. 31-10-4, au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt ».

Comment ? Vous n’avez pas compris ? Le langage juridique vous semble « compliqué » et quelque peu abscons ? Que nenni, cher lecteur, bien au contraire. Il n’y a que quatre mots à retenir. Ce sont eux qui font la « bonne nouvelle ». Il s’agit de « l’avant dernière année précédant ».

Le « montant total des ressources » à prendre en compte pour être éligible au PTZ, n’est toujours pas modifié, par rapport aux années précédentes. Explication :

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 a prévu des modifications législatives destinées à permettre la prise en compte des revenus « en temps réel », par voie de décret… qui a été reporté au 1^er janvier 2023 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022.

Ce décret a finalement été pris le 27 décembre 2022. C’est celui cité au début de ce billet.

Vous n’allez pas le croire… il ne modifie toujours pas les modalités d’appréciation des ressources des personnes éligibles au PTZ. Tout ça pour ça !!!

En clair, cela signifie que le montant des revenus fiscaux pris en compte, est toujours celui « de l’avant dernière année, précédant celle de l’émission de l’offre de prêt ». Autrement dit, ceux de l’année N-2, alors que le décret « devait » prendre en compte les revenus fiscaux de l’année de la demande du PTZ !!!

Veuillez, je vous prie, cesser de critiquer nos députés, nos sénateurs et notre gouvernement, espèce de « gaulois réfractaires » !!! Notre monde politique est soucieux de nos intérêts. En cette occurrence, de ceux des primo-accédants. Je dis donc J’écris donc : bravo, mesdames et messieurs les parlementaires…

Quoi que… cela fait trois ans que chaque année, vous « reculez » pour ne pas prendre en compte les revenus fiscaux de l’année de la demande du prêt ! C’est à se demander pourquoi vous avez prévu de changer la règle en 2020.

CE QU’EN PENSE ALEX ANDRIN

Quand nos parlementaires, font de nouvelles lois,
Chacun de nous espère qu’elles dureront des mois.
Si la nécessité est de les abroger,
Pourquoi continue-t-on, toujours d’en rajouter ?
Le poids des règlements continue de grandir,
Il finira bientôt par nous ensevelir.

Gardez confiance en vous. Je vous aimer et vous salue.