Introduction.

Chers lecteurs, nous vivons une époque pleine de promesses, celle du dévoilement. En observant la confusion qui règne dans tous les domaines, nous constatons que « les masques tombent » et que la Vérité se fait jour. C’est une excellente nouvelle qui nous incite à prendre en main notre destin.

Je n’ai aucunement la prétention d’égaler le génie de Pierre DAC et de ses petites annonces, parues dans la revue « L’os à moelle » pendant la Seconde Guerre mondiale. Travaillant toujours aussi sérieusement, mais sans me prendre au sérieux, je vous propose d’aborder l’actualité économicopolitique et patrimoniale, de façon plus… légère.

µ La petite annonce du jour :

« Recherche Père Noël avec expérience pour renforcer les effectifs de l’administration fiscale ».

Comme je vous l’ai expliqué en détail, dans mon billet du 4 novembre 2017, la loi de finances rectificative (LFR) de l’année en cours parait dans les derniers jours de l’année. C’est le 1^er courant que la loi n° 2022-1499, de finances rectificative pour 2022, est venue nous donner les dernières règles du jeu fiscal, applicables pour l’année 2022.

C’est certainement le cadeau de Noël de l’administration fiscale pour cette année. L’article 13 de la LFR pour 2022 est venu modifier l’article 170 du code général des impôts (CGI). Quelle est donc la nature de ce cadeau de Noël ? Ne rêvez pas, malheureux contribuables, ne rêvez pas ! Il ne s’agit pas d’une réduction d’impôt ou de quelque autre avantage fiscal, mais de la naissance (Noël oblige) de deux nouvelles informations portées sur nos avis d’imposition. En effet, l’article 170 modifié dispose :

« L’avis d’imposition mentionne le taux d’imposition moyen du contribuable au titre de l’article 204 H ainsi que son taux d’imposition marginal ».

En termes d’information, c’est bien un double cadeau (fromage ET dessert), car il existe actuellement un flou dans la tête de beaucoup de contribuables, pour ce qui est d’apprécier le montant de l’impôt sur le revenu payé. Ainsi, à compter du 2 décembre 2022, les avis d’imposition émis par l’administration fiscale mentionnent :

• Le taux moyen d’imposition (le TMI). Il représente le rapport entre l’impôt à acquitter et le revenu net global imposable (RNGI) du contribuable.
• Le taux marginal d’imposition (le TMI). C’est le taux d’imposition qui frappe la tranche la plus élevée du revenu net global imposable (RNGI) du contribuable.
  • La référence à l’article 204 H du CGI, signifie que c’est aussi (comme Félicie) le taux du prélèvement à la source.

Il faut retenir que le taux marginal d’imposition ne touche qu’une (généralement petite) partie du revenu imposable et non sa totalité.

La connaissance de ces deux informations est de nature à aider les contribuables à détecter les arnaques de nombreux montages proposées par des « spécialistes en défiscalisation ».

En effet, les simulations de rendements « optimistes » sont fréquentes dans les opérations d’investissements concernant des biens immobiliers de rapport, dits « défiscalisant ».

Vous voyez bien que le législateur est parfois capable de produire des textes qui nous sont utiles ☺.

« Je ne blâme ni n’approuve, j’observe. »

(Henri Beyle dit Stendhal)

Chers lecteurs, contribuables, ou pas, je vous aime et vous salue.