Introduction.

Chers lecteurs, nous vivons une époque pleine de promesses, celle du dévoilement. En observant la confusion qui règne dans tous les domaines, nous constatons que « les masques tombent » et que la Vérité se fait jour. C’est une excellente nouvelle qui nous incite à prendre en main notre destin.

Je n’ai aucunement la prétention d’égaler le génie de Pierre DAC et de ses petites annonces, parues dans la revue « L’os à moelle » pendant la Seconde Guerre mondiale. Travaillant toujours aussi sérieusement, mais sans me prendre au sérieux, je vous propose d’aborder l’actualité économicopolitique et patrimoniale, de façon plus… légère.

µ La petite annonce du jour :

« Banquier cherche proposition de produit financier innovant.

Faire offre à FVdG. Banque de France ».

Comment ne pas être amoureux de notre si belle langue française et des poètes qui savent tant la servir ? Notre célébrissime Jean de la Fontaine est de ceux-là. C’est sans aucun doute, le plus grand fabuliste que la France ait connu. Bien qu’il ait laissé à la postérité, presque deux cent quarante fables, c’est une piètre performance, comparée à la production des affabulateurs qui défilent sur les plateaux des chaines de télévision.

En son temps, pour éviter le royal courroux de Louis le quatorzième, « l’ami Janot » eut une idée géniale. Pour exprimer publiquement les injustices et les abus de la société d’alors, quoi de mieux que « faire parler des animaux » ? Après Ésope et Phèdre, il a renouvelé le genre de la fable, en la portant à des sommets inégalés.

Sans qu’elle soit la plus connue, sa fable « Le lion et le rat » a la particularité de contenir trois morales. La dernière, qui sert de titre au présent billet, s’applique parfaitement aux malheureux épargnants qui ont fait confiance à leur banquier, en l’occurrence, la BNP. Il s’agit de la triste affaire des prêts « Helvet Immo », qui, vous allez le constater, n’est pas un conte de fées… quoi que, attendez la fin.

Il était une fois… une société spécialiste du financement dénommé « BNP Paribas Personal Finance » (BNP PF). Ce nom ne vous dit rien ? Son petit bonhomme vert … vous fait reconnaitre « Cetelem ». C’est effectivement le nom de sa marque commerciale.

En 2008-2009, son PDG,  un certain François Villeroy de GALHAU, actuel gouverneur de la banque de France, met sur le marché du financement, le produit « Helvet Immo ». Il s’agit d’un type de prêt destiné à financer l’acquisition de biens immobiliers de rapports, en bénéficiant de dispositifs fiscaux d’exception… en clair, « la défisc immobilière ». Vous ayant déjà relaté cette affaire, je poursuis aujourd’hui son développement.

Sans entrer dans le détail de ce produit, c’est un prêt à taux variable (risque de taux) qui est réalisé … en franc suisse, mais remboursable en euro (risque de change). Grâce à « une efffficace politique commerciale », les « Z’avantages exclusifs d’ Helvet Immo » séduisent environ 5 000 investisseurs/emprunteurs.

Évidemment, un prêt à taux variable se présente avec un taux plus faible qu’un prêt à taux fixe, mais ce taux est… variable aussi à la hausse !!!

Pour ce qui est du change, certes à l’époque, la parité était de 1 franc suisse pour 0,60 euro, mais la crise financière de 2008 a fait irruption dans le paysage financier mondial. En 2015, la parité est passée à 1 franc suisse pour 0,95 euro !!!

L’argument de la stabilité du franc suisse, utilisé pour promouvoir « Helvet Immo », s’avère une véritable catastrophe pour les emprunteurs (vente forcée et parfois à perte, du bien immobilier financé, perte de l’avantage fiscal…). Pour un emprunt de 100 000 euros souscrit en 2008… le montant restant à rembourser en 2015… est de 145 000 euros !!!

Je demande pardon par avance aux juristes, mais « je résume » toutes les procédures engagées tellement elles sont nombreuses et variées. Les premières plaintes contre BNP PF, sont déposées en ordre dispersé dès novembre 2011. La lutte s’organise avec des associations de défense des consommateurs. Après bien des péripéties, le 20 février 2019, la Cour de cassation considère que le prêt « Helvet Immo » ne comporte pas de clauses abusives. Mais des plaignants portent l’affaire devant la cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Bingo, dans deux arrêts en date du 10 juin 2021, celle-ci considère la décision de la Cour de cassation du 20 février 2019, non conforme à la directive européenne relative à la protection des consommateurs. Nous assistons depuis à un revirement de jurisprudence de la Cour de cassation, notamment le 20 avril 2022 où elle reconnait les clauses du contrat « Helvet Immo » comme abusives. Elle prononce la nullité du contrat !!!

La patience et aussi l’expertise des avocats se sont avérées payantes.

« Le temps est une lime qui travaille sans bruit »

(Proverbe algérien)

Chers lecteur, patients et impatients. Je vous aime et vous salue.