Introduction.
Chers lecteurs, nous vivons actuellement l’apocalypse, c’est-à-dire, le temps du dévoilement. En observant la confusion qui règne dans tous les domaines, nous constatons que les masques tombent et la Vérité se fait jour. Cette excellente nouvelle est la révélation que notre destin NOUS appartient pleinement.
Pour contribuer activement au futur de l’humanité, reprenons confiance en l’Être que nous sommes vraiment et agissons individuellement pour construire collectivement le merveilleux monde de demain. Ce blog, qui traite de « l’écume des choses », a pour ambition de vous y aider.
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Sujet du jour : Le souscripteur d’un contrat doit avoir une lecture attentive des documents remis, avant de les signer.
Cette affaire met en lumière une nouvelle foi, les conséquences de la légèreté avec laquelle trop de contrats, notamment d’assurance vie, sont signés. Bref rappel des faits :
Madame C. qui est âgée de plus de 70 ans (vous allez voir que ce détail de l’histoire est important), souscrit par l’intermédiaire du conseiller clientèle de sa banque, quatre contrats d’ assurance vie pour un montant total de 350.000 euros. Dans cette occurrence, le « conseiller », employé de la banque (la Société Générale) agit en tant que courtier de la compagnie d’assurance SOGÉCAP (appartenant au groupe Société Générale), mais là n’est pas l’objet du contentieux.
Après son décès (pas celui du conseiller, celui de Madame C.☺), son fils, Monsieur Y, unique bénéficiaire, sollicite une indemnisation de la Banque (5 000 euros), au motif que sa mère a mal été conseillée. Puis, après quelques échanges épistolaires entre la Société Générale et Monsieur Y, celle-ci finit par lui verser les fonds… amputés de 16% !!!
Il n’est pas question ici de vous infliger un cours magistral sur la fiscalité de l’assurance vie (ce n’est pas très sexy). Je demande par avance aux spécialistes du sujet de pardonner « quelques raccourcis », afin de rester « digeste » pour le plus grand nombre de lecteurs.
Sachez que l’article 757 B du code général des impôts (CGI) dispose que les sommes versées sur un contrat, après les 70 ans de l’assuré… « bénéficient » d’une fiscalité plus contraignante que ceux qui sont versés avant cette limite d’âge !!! Voilà à quoi correspondent les 16% retenus par l’assureur. C’est le montant des impôt payés au nom et pour le compte du client, aux services fiscaux.
S’estimant lésé, Monsieur Y assigne la banque et la compagnie d’assurance au motif du manquement à leurs obligations d’informations et de conseils. En effet, avant de prodiguer un conseil, l’intermédiaire est tenu de délivrer une information claire et non trompeuse, pour que le client puisse prendre en parfaite connaissance, sa décision de souscription du contrat. Dans cette affaire, l’aspect fiscal est primordial.
Le tribunal de grande instance saisi… déboute Monsieur Y de ses demandes indemnitaires. Il fait appel de la décision et… le 22 février 2022 (n° 20/08409) la cour d’appel « confirme le jugement en toutes ses dispositions ». Lisez bien :
« Le tribunal a justement considéré que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et la SOGÉCAP démontrent suffisamment avoir satisfait à leur obligation d’information dès lors qu’il est établi et non utilement contesté, qu’il a été remis à C D lors de la souscription de chaque contrat, une notice d’information. Elle a en effet apposé sa signature sur chaque bulletin d’adhésion sous une mention indiquant qu’elle déclarait en avoir pris connaissance. Lesdites notices relatives à chacun des contrats souscrits, et versées aux débats, précisent toutes les caractéristiques du contrat, les garanties et modalités de l’adhésion ».
Voici le résultat désastreux d’une « trop hâtive signature » apposée au bas d’un contrat.
Monsieur Y est « condamné « à payer à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et à la SOGÉCAP, chacune, une indemnité de 2 000 euros ».
« Ne soyez jamais absolument certain de quoi que ce soit »
Chers lecteurs, je vous aime et vous salue.
