Les confidences de mon petit doigt gauche

Introduction

Chers nouveaux lecteurs, bonjour. Permettez-moi, en quelques lignes, de « planter le décor ». Pour les plus anciens, vous pouvez passer directement au sujet du jour.

Si nous sommes pris par les « élites » pour les imbéciles que nous sommes devenus, c’est à nous seuls qu’il appartient de ne pas le rester.

Je vous offre l’ensemble de mes billets, pour aiguiser votre curiosité, élargir l’étendue de vos réflexions et ainsi augmenter le « champ des possibles », concernant votre patrimoine, aussi bien spirituel que matériel.

Pour ceux qui souhaitent dépasser la simple curiosité, les « Rendez-vous d’Hubert » sont faits pour vous. Vous y trouverez les grilles de compréhension de l’effondrement en cours et surtout, comment vous y préparer psychologiquement et matériellement afin de tirer profit des évènements actuels et à venir.

Je vais maintenant vous faire une confidence « surprenante » : mon petit doigt gauche me parle ☺☺☺. Il faut vous préciser que je suis gaucher et fier de l’être, comme entre autres :  Léonard de Vinci, Michel-Ange, Ludwig van Beethoven… Excusez du peu.

Comme tous les parents le savent… un petit doigt, ça chuchote à l’oreille des parents … les bêtises que font les petits enfants pas toujours très sages. Eh bien, mon petit doigt gauche me « parle » et je dois reconnaitre qu’il est doté d’une certaine clairsentience qui ne cesse de me surprendre.

Une dernière précision, je le surnomme affectueusement « Madri » … en rrroulant le R, comme les Espagnols savent le faire… ainsi que les Sarthois (mon épouse est sarthoise, mais elle ne rrroule plus les R depuis longtemps).

Sujet du jour : Le point sur la fiscalité des abris de jardin et des cabanes de pêcheurs.

µ Le déconfinement (provisoire) est pour bientôt. Cela pourrait donner des idées à certains d’aller s’aérer en « taquinant le goujon ». Comme vous le savez, quoi que nous fassions… le fisc n’est jamais bien loin !!!

En cette occurrence, si vous aviez la bonne idée de réaliser un petit, tout petit abri de pêcheur… de la même manière que la cabane au fond du jardin, si chère à l’ami Laurent GERRA… la fiscalité locale, tout comme la cavalerie, aura tôt fait de vous rattraper ☹ ☹ ☹.

Mais au fait, l’administration fiscale considère-t-elle de la même manière un abri de jardin et une cabane de pêcheur ? C’est une bonne question…qui a été posée par le sénateur de la Moselle, Jean-Louis MASSON, au ministre de l’Économie, des Finances et de la relance, le bien nommé, Bruno Le MAIRE. Celui-ci a répondu le 15 avril dernier.

Deux taxes sont susceptibles de s’applique à notre cabane de pêcheur située le long d’un étang : la taxe foncière et la taxe d’habitation… voire une troisième (quand on aime, on ne compte pas !!!), la contribution économique territoriale (CET) anciennement dénommée taxe professionnelle.

Rappelons que le régime fiscal applicable aux abris de jardin ou aux cabanes de pêcheurs dépend, indépendamment de leur dénomination, de l’examen de la situation de fait, sous le contrôle du juge de l’impôt.

La taxe foncière sur les propriétés bâties s’applique à ces deux types de bâtiments s’ils présentent le caractère de véritables constructions en application de l’article 1381 du code général des impôts (CGI) et sont fixés au sol à perpétuelle demeure. À noter que le Conseil d’État considère comme étant fixé à perpétuelle demeure, les habitations légères de loisirs, fixées ou simplement posées sur des socles en béton et qui n’ont pas vocation à être déplacés.

Dans l’hypothèse où la cabane de pêcheur ne serait pas passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le terrain sur lequel elle est implantée serait soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ce qui peut être très avantageux dans le cas d’un étang.

Pour ce qui est de la taxe d’habitation, elle est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation, ainsi que les dépendances de ceux-ci. Les dépendances s’entendent de tout local ou terrain qui, en raison de sa proximité par rapport à une habitation, de son aménagement ou de sa destination, peut être considéré comme y étant rattaché même s’il n’est pas contigu à celle-ci.

Les abris de jardins et cabanes de pêcheurs, qui ne sont pas par nature affectés à l’habitation, ne sont pas imposables à la taxe d’habitation… sauf s’ils constituent des dépendances des habitations. Mais il faut garder à l’esprit que dans cette occurrence, la taxe d’habitation est en cours de disparition.

Attention, si la cabane de pêcheur fait l’objet d’occupations précaires et successives s’apparentant à un régime hôtelier, son gestionnaire est passible de la cotisation foncière des entreprises (CFE) elle-même partie constituante de la CET.

Maintenant, vous pouvez acheter le kit du parfait pêcheur à la ligne ☺☺☺.

« Si tu veux le chien, accepte les puces »

(Proverbe español)

Chers lecteurs, je vous aime et vous salue.