Un effet collatéral de se satané « Corona-fouteurdepannicus » concerne les retards de toutes sortes auxquels nous sommes chaque jour confrontés. Il est vrai qu’un confinement… ça perturbe la machine et c’est générateur de retard. Nous en sommes déjà au troisième… et c’est loin d’être fini.

Prenons un exemple, celui de la mise en service par l’administration fiscale, de la  Plateforme Internet permettant de télédéclarer un don manuel.

Jusqu’au 31 décembre 2019, lorsque vous faisiez… Vous remarquerez au passage qu’avec la délicatesse qui me caractérise, je n’ai pas écrit fraisier, alors que la personne qui fait un don manuel a souvent un âge lui permettant une grande aisance pour accommoder ce délicieux fruit… de saccharose ☺☺☺. Hubert, tu n’as pas honte de te moquer ainsi de nos anciens ? Mais non, mais non, c’est de l’autodérision… vu mon grand âge !!! Je reprends.

Jusqu’au 31 décembre 2019, lorsque vous faisiez un don manuel, le donataire (celui qui reçoit le don) devait remplir et déposer le célèbre imprimé n° 2735-SD dans le délai d’un mois au service des impôts du lieu de son domicile. Les abonnés aux « Rendez-vous d’Hubert » ont bénéficié de précisions juridiques et fiscales indispensables pour manier avec aisance, cette libéralité.

À cette date, la loi de finances pour 2020 a supprimé cette possibilité en modifiant l’article 790 G du code général des impôts en imposant… ce n’est pas un jeu de mots … de procéder par télédéclaration. C’est donc fort logiquement que le décret n° 2019-1565 du 30 décembre 2019 a ajouté la possibilité de télédéclarer les dons manuels sur une plateforme dédiée.

Oui, mais, car il y a un mais… le téléservice en question « e Enregistrement » est… inexistant à ce jour ☹ ☹ ☹. C’est la raison pour laquelle la sénatrice Christine LAVARDE, vice-présidente de la commission des finances, le 11 février 2021 :

« Attire l’attention du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le retard pris par les services fiscaux quant à la dématérialisation de la déclaration de don manuel et de somme d’argent, et sur les délais, parfois très longs, d’enregistrement des demandes papier ».

Quel impressionnant périmètre de responsabilités : « ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ». À cela, il faut ajouter ses talents d’écrivain. En effet, il a publié le 14 janvier 2020 son dernier livre « L’Ange et la Bête – Mémoires provisoires ». Du jamais vu, depuis qu’il a franchi les portes de Bercy en mai 2017, « l’ami Bruno » a publié trois livres.

C’est donc le 1^er avril 2021… non, ce n’était pas un poisson, qu’il a répondu à la « sénatrice cri-cri ». Un normalien doublé d’un énarque, ça répond vraiment bien. De quoi nous donner des complexes :

« Le décret n° 2019-1565 du 30 décembre 2019 … est un texte pris en prévision du déploiement du téléservice « e Enregistrement », lequel va intervenir progressivement à partir de 2021… Jusqu’à l’ouverture de cette plateforme, le mode de souscription des déclarations de dons manuels et de sommes d’argent reste « papier » (formulaire Cerfa n° 2735) ».

Je résume : le premier janvier 2020, la déclaration de dons manuels doit se faire uniquement par voie dématérialisée. C’est la loi et nous sommes « dans un état de droit ». La formalité ad hoc … pas le capitaine… pas les Shadoks… celle qui va bien… commencera à être déployée à compter de 2021.

Cela laisse encore du temps… d’ici le 31 décembre 2021. Trois ans, ce n’est pas mal, ne trouvez-vous pas ? Comment ? C’est la faute au « Corona-retardus » ? Ah oui c’est vrai, pardon !!! Puisque je vous dis, écris que Kafka est bien vivant… et qu’il est français, il faut me croire !!!

« Tout le monde a son moment de gloire »

(Proverbe español)

Chers lecteurs, je vous aime et vous salue.