C’est peu dire écrire que les réseaux dits sociaux occupent une place très importante dans la vie de beaucoup de personnes.

Nous le savons tous, c’est un moyen privilégié pour connaitre une foule de détails sur les possesseurs de ces comptes, nombreux autant que variés.

Je suis toujours étonné, voire surpris… de la facilité avec laquelle tant de personnes livrent une partie de leur vie privée avec si peu de contrôle, alors même qu’elles se plaignent d’être continuellement harcelés de propositions publicitaires pour des choses qui ne les intéressent pas.

La mine de renseignements que représentent les réseaux sociaux n’intéresse pas que les publicitaires. Comme on pouvait s’y attendre, l’administration fiscale, aussi… comme Félicie. Elle est toujours avide de détails concernant les contribuables que nous sommes… pas Félicie, l’administration fiscale !!! La collecte et le traitement des données, de nombreuses données : Bercy sait faire. Re!!!

C’est donc très logiquement que l’article 154 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, créait un dispositif expérimental permettant aux administrations fiscales et douanières d’utiliser les données rendues publiques par les contribuables sur les réseaux sociaux. Ceci afin de détecter une série de comportements frauduleux définis par la loi.

Le 11 de ce mois de février 2021, le décret n° 2021-148, précise les modalités de mise en œuvre de cette possibilité de « collecte des contenus librement accessibles et manifestement rendus publics sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne ».

Le journal officiel de la République française (JO) du 13 février 2021 nous informe de l’avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour : « Les traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l’exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateformes en ligne ».

Avec ce dispositif, l’administration fiscale française améliore son arsenal de traque des fraudeurs et c’est tant mieux . Il vient en complément des aviseurs fiscaux dont je vous avais entretenu le 16 juillet 2019.

« L’art suprême de la guerre, c’est soumettre l’ennemi sans combat »

(Sun Tsu)

Chers lecteurs, je vous aime et vous salue.