Accords de libre-échange : le CETA confirmé par la CJUE

10 Mai, 2019 | 0 commentaires

INTRODUCTION 

Notre quotidien se déroule, avec ses hauts et ses bas. Notre monde s’écroule, beaucoup ne le voient pas.
Prenons du recul et une fois tout cela compris, s’ouvre pour chacun de nous, une nouvelle vie.
Retrouvons l’Être que nous sommes vraiment. Ici et maintenant, vivons-le pleinement.
Rayonnons notre puissance d’amour, elle est inépuisable.

« Ce que tu donnes est à toi pour toujours. Ce que tu gardes est perdu à jamais »
(Proverbe Soufi)

Souvenez-vous, c’était dans mon billet du 27 janvier 2018. Je vous expliquais comment l’hégémonie du jeune état américain se réalisait, notamment avec la tentative de conquête du Canada en employant la stratégie des « accords commerciaux de libre-échange ».

Précédemment, le 13 mai 2017, je vous avais rapporté la signature d’un tel accord entre l’Union européenne et le Canada. Malgré l’opposition des députés de Wallonie qui avait failli faire capoter le traité, celui-ci était « provisoirement » appliqué depuis le 21 septembre 2017, comme je vous en informais dans mon billet du 17 février 2018.

En effet, les Belges avaient porté l’affaire devant la cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci, dans un avis de 3 pages rendu le 30 avril 2019, a jugé que ce mécanisme dit de protection des investissements (autrefois baptisé ISDS) est compatible avec les traités européens.

Le collectif « Stop TAFTA/CETA » n’a pas tardé à réagir. Le même jour, il déclare : « Validé d’un point de vue légal, le mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA reste pleinement illégitime aux yeux de millions de personnes ».

Médiapart qui avait suivi le dossier des négociations de ce traité, précise : « qu’une trentaine de collectifs de la société civile (Greenpeace, Attac, CGT, Institut Veblen, etc.) ont appelé, lundi, à mettre fin à ce mécanisme, quel que soit l’avis de la CJUE. « Après le temps judiciaire revient le temps politique. Si le CETA et les accords semblables sont compatibles avec le droit, ils restent incompatibles avec les principes de justice climatique et sociale », écrit le CNCD-11.11.11, l’une des ONG en pointe sur le dossier en Belgique ».

La destruction des états nations au profit « des marchands » se poursuit.

Mots clés : CETA, CJUE

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