Quand la Cour des comptes ne comptera plus

5 Mar, 2019 | 0 commentaires

C’est encore une foi le journaliste d’investigation, Laurent MAUDUIT qui a « soulevé un lièvre » dans un récent article de Médiapart.

Nous connaissons tous la célèbre Cour des comptes dont le rôle consiste à « s’assurer du bon emploi de l’argent public et en informer le citoyen » et son non moins célèbre rapport annuel qui dénonce les dysfonctionnements de l’état. Cette noble institution revendique le statut de « plus ancien grand corps de l’état ». En effet, elle est créée par la loi du 16 septembre 1807 par l’empereur Napoléon 1er.

Composée de magistrats financiers, « La Cour, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) et la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) forment les juridictions financières. Elles sont indépendantes des pouvoirs publics. Dans le cadre prévu par la loi, elles définissent librement leur programme de travail, sont dotées de pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, adoptent librement leurs conclusions et jouissent d’une liberté éditoriale ».

Notre Start-uppeur de président veut gérer la nation comme une entreprise et donc « simplifier » le fonctionnement de l’état. Dans le cadre du programme « Action publique 2022 », le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le 29 octobre dernier, les décisions du 2è comité interministériel de la transformation publique.

Si celui-ci nous promet « Des services publics plus proches des usagers […] des démarches plus simples et plus accessibles […] Une intervention publique plus lisible et plus performante », il modifie notablement le champ d’intervention de la Cour des comptes.

La surveillance et le contrôle des comptables publics assermentés lui seraient retirés au profit d’une certification des comptes réalisée par un cabinet d’audit externe rémunéré par lesdits comptables publics. Je vous rappelle qu’un agent comptable public a actuellement « une responsabilité personnelle et pécuniaire » concernant la bonne exécution de sa mission de perception et d’engagement des fonds publics (nos impôts).

Vous avez dit conflit d’intérêts ? Quand une entité, fût-elle d’état, choisit et rémunère la société qui va contrôler ses comptes…. Il me revient en mémoire « l’effondrement financier » de 2008, provoqué par des fonds d’investissements notés « triple A », soit la « sécurité maximum » par des agences de notations…. Payées par les fonds en question !!!

Mots clés : Cour des Comptes

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