Souvenez-vous, c’était… avant !!! Emmanuel Macron était alors ministre de l’Économie, de l’Industrie et du numérique. Nous étions en 2014 et il « planchait » sur un texte qui devait devenir SA loi, « la loi Macron », juridiquement, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Mes amis que c’est beau, on dirait du Rimbaud !!! Ouahououou, ça rime !!!
Ce texte prévoyait un plafonnement des indemnités de licenciement pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse. « Retoquée » par le Conseil constitutionnel le 5 août 2015, ce plafonnement « est revenu »… comme Mathilde… Dans le cadre de « la loi travail » n° 2018-217 du 29 mars 2018 qui a modifié l’article L 1235-3 du Code du travail dont la seule partie législative comporte, le croirez-vous… 8 331 articles !!!
Ce que le ministre Macron veut, le président Macron l’obtient !!! En a résulté 40% de saisine en moins, dû au découragement de salarié tant les démarches se complexifiaient.
C’est encore l’excellent blogueur Éric Verhaeghe qui a soulevé le lièvre sur son site Tripalio. Il s’interroge sur la conformité de la barémisation des indemnités prud’homales avec le droit international. Question qu’ont résolu différemment certains conseils de prud’hommes (Forbach, Troyes, Amiens Lyon, Grenoble et Agen) en décidant des indemnisations supérieures au barème légal. Certes, ils ne sont aujourd’hui que six sur les 210 conseils que compte la France, mais quand même, c’est une révolte, que dis-je qu’écris-je, c’est une véritable rébellion. Pas encore une révolution, mais…
Si elle est moins médiatisée que celle d’une autre partie du peuple, plus connue sous le nom de « gilets jaunes », elle est à mes yeux un « autre réveil » à garder en mémoire. Quant à « la répression » de cette rébellion… Pas de grenades lacrymogènes ni de lanceurs de balle de défense (LBD )….Rien, motus, silence…. Tout juste une déclaration faite en exclusivité à Tripalio par Youssef BADR, porte-parole de la chancellerie : « Les décisions rendues par quelques conseils de prud’hommes ne doivent pas remettre en cause cet engagement fort de l’État ». Si maintenant la justice prud’homale « s’y met aussi »… Affaire à suivre.
