Deux mots du titre de ce billet méritent une explication. À tout seigneur, tout honneur, commençons par « l’enfumage ». Comme vous le savez, mon dictionnaire préféré est celui du centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL). Celui-ci nous apprend que l’enfumage consiste, entre autres choses, à « Projeter de la fumée dans un terrier pour en chasser son occupant, ou dans une ruche pour rendre les abeilles inoffensives. Exemple : Enfumer un blaireau, un renard ».

Bien que parfois utilisé de façon inappropriée dans le langage courant, le mot enfumage me semble parfaitement adapté à mon propos du jour. En effet, lorsqu’un apiculteur enfume la ruche, c’est pour rendre les abeilles dociles et inoffensives afin de recueillir une partie du miel qu’elles ont produit.

Du point de vue des abeilles, reconnaissons que cette manœuvre peut s’apparenter à un « vol à main armée », l’enfumoir étant alors considéré comme « une arme par destination ». Dès lors, en application de l’article 311-4 10° du Code pénal, l’apiculteur est passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Si en plus, lors de son « méfait », l’apiculteur blesse une abeille, ce qui peut toujours arriver, il est alors passible (11° de ce même article) de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Ça commence à rendre très cher le pot de miel !!! Heureusement pour nous, les abeilles sont très peu procédurières 😉 😉 😉.

Abordons maintenant le deuxième mot, qu’est la transférabilité des contrats d’assurance vie. Cette possibilité, c’est un peu « l’arlésienne » dans le monde de l’assurance vie. Autrement dit, on en parle toujours et on ne la voit jamais. Nous allons voir pourquoi on ne la verra JA MAIS, d’où l’enfumage !!!

Mais pourquoi « l’ami Hubert » nous évoque aujourd’hui cette notion de transférabilité des contrats d’assurance vie ? Tout simplement du fait que dans le cadre des travaux parlementaires concernant le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, déjà dénommée loi PACTE, deux députés de la majorité, Amelie de MONTCHALIN, membre de la commission des finances et Joël GIRAUD, rapporteur du budget, ont proposé des amendements permettant, sous certaines conditions, une transférabilité partielle des contrats d’assurance vie. Émoi dans le monde de l’assurance pendant quelques semaines … Et « enfin », soulagement, car ces amendements n’ont pas été retenus.

 

Je demande par avance aux spécialistes du droit de l’assurance de bien vouloir pardonner la simplification des développements qui suivent, mais ma démonstration doit être compréhensible par le plus grand nombre.

D’un côté il y a des épargnants qui souhaiteraient pouvoir transférer un contrat d’assurance vie de capitalisation qui aurait de mauvais résultats, chez un autre assureur jugé plus performant… sans perte de l’antériorité fiscale.

De l’autre côté, il y a les sociétés d’assurances pour qui cette possibilité de transfert représente des risques réels de perte financière, surtout pour ce qui est des contrats en Euros.

Du troisième côté… Vous ne le saviez pas ? L’assurance vie, c’est un ménage à trois !!! En effet, le plus souvent, entre les sociétés d’assurance et les épargnants, il y a les distributeurs. Leur travail de conseil, d’accompagnement commercial et de gestion est rémunéré par les sociétés d’assurance. Ce coût est « invisible » pour les souscripteurs des contrats, car ils sont compris dans le prix payé à la souscription. En cas de transfert du contrat, le modèle économique des distributeurs (commissions sur les encours des contrats) est remis en cause.

Je viens d’évoquer un ménage à trois… C’est sans compter sur l’administration fiscale qui, tel « un voyeur caché dans le placard », surveille tous les mouvements affectant les contrats d’assurance vie, du fait que ce produit, financier à la base, « profite » d’avantages fiscaux spécifiques.

 

Chers lecteurs, maintenant que tout est clair entre nous pour ce qui est du « poids des mots », il est temps d’aborder le fond des choses. Pourquoi écris-je que la transférabilité des contrats d’assurance vie est un enfumage pratiqué par nos Z’élites ? Tout simplement parce que pendant que l’on « occupe le bon peuple » avec un sujet que je considère comme subalterne, le fond du problème est soigneusement masqué. Cette stratégie de diversion est très souvent employée en politique, car elle fonctionne très bien.

Passons aux explications : Nous venons de voir que trois des quatre acteurs en présence n’ont AU CUN intérêts à ce que la situation actuelle change. Eux seuls détiennent le pouvoir de « changer les règles ». L’épargnant peut toujours « espérer » … En vain. Ce « problème de la transférabilité » permettra tout au plus aux « experts télévisuels patentés » d’enfumer les épargnants dans des débats dont nos chers merdias sont si friands.

Comme je vous l’explique en détail dans de nombreux billets, il ne faut plus croire les discours lénifiants et faussement rassurants du « monde de l’assurfinance » autant que ceux de « la bancassurance ». Il est plus que temps de voir la réalité en face :

  • La majorité des contrats d’assurance vie comprennent des fonds en Euros qui sont constitués d’une montagne de dettes souveraines.
  • Aucun pays émetteur de ces dettes n’a et n’aura la capacité (nos impôts) de les rembourser.
  • Pour « sauver » les sociétés d’assurances, la règlementation permet à l’état de bloquer la totalité des contrats, comme je vous en ai déjà longuement informé dans pas moins de 6 billets depuis le 23 octobre 2016.

Alors ? L’éventuelle possibilité de transférer un contrat ayant une valeur purement virtuelle, d’une société d’assurance à une autre, a-t-elle une réelle importance ? N’est-il pas plus réaliste et prudent de demander le rachat de ses contrats pendant que c’est encore possible ? Les conseilleurs n’étant pas les payeurs, je vous laisse le choix de l’action à mener. Ou pas !!!