SÉRÉNITÉ PATRIMONIALE

SÉRÉNITÉ
PATRIMONIALE

Oubliez les Panama Papers, Lux Leaks ou Footleaks. L’inventivité est sans limites en matière de délinquance fiscale. Nous en sommes … Au Cum Cum et au CumEx, en attendant « la prochaine », car c’est bien connu, les voleurs ont toujours un temps d’avance sur les gendarmes !!!

L’évasion fiscale, aussi appelée « optimisation fiscale » par ses utilisateurs, est rappelons-le, autant légale qu’immorale. Elle est souvent « déclinée » en fraude fiscale qui elle, est totalement illégale.

Une nouvelle enquête internationale, conduite avec le média d’investigation allemand Correctiv et dix-sept autres rédactions, dont Die Zeit et Le Monde, révèle les dessous d’une affaire de fraude et d’évasion fiscale inédite, tant par sa forme que par son ampleur. En effet, il s’agit d’un casse à plus de 55 milliards d’euros… quand même.

Sans s’attarder sur le « Cum Cum » qui est de l’optimisation fiscale permettant de jouer sur la fiscalité dans les différents pays selon que l’on soit un investisseur national ou étranger, le CumEx est beaucoup plus élaboré. Le schéma consiste à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, mais l’idée est de brouiller les pistes pour que les administrations fiscales ne parviennent pas à retrouver le propriétaire des titres au moment du versement des dividendes.

Du fait qu’en France, depuis 2005, ce dispositif de remboursement d’impôt n’existe plus, cette fraude dans l’hexagone serait limitée. Cependant, il est « amusant » d’apprendre qu’une cinquantaine d’institutions financières parmi les plus grandes de la planète y auraient participé. À commencer par la BNP Paribas, la Société Générale et le Crédit Agricole. Le Monde a précisé que si la BNP n’a pas souhaité commenter « en raison de l’instruction judiciaire en cours », les deux autres ont démenti avoir participé à « des opérations illicites ». Vous y croyez, vous ? Moi, pas du tout.

Au fait, en parlant d’optimisation fiscale… Pour ceux d’entre vous qui sont redevables d’au moins quatre mille euros d’impôt sur le revenu, il existe un dispositif vous permettant de diminuer cette « lourde charge » d’au moins 10%. C’est “plus simple” que le CumEx et de plus, parfaitement légal.