Vous connaissez tous l’expression populaire « un train de sénateur », équivalent d’une autre, tout autant employée : « petite vitesse et grand doucement ». Voici une parfaite illustration de cette « vitesse sénatoriale » qui, n’en doutons pas un seul instant, est le gage d’une réflexion féconde. Si si, croyez-moi, vous allez pouvoir en juger par vous-même.
Rappel juridique : Dans son article L 132-21, le code des assurances prévoit la possibilité pour l’assuré de recevoir des avances, dans la limite de la valeur de rachat de son contrat. Celles-ci sont consenties moyennant un intérêt payable à l’assureur. Par ailleurs, le code général des impôts, dans son article 31 I-1° d, mentionne comme dépenses déductibles du revenu foncier brut « Les intérêts de dettes contractées pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des propriétés ».
Ceux d’entre vous qui détiennent dans leur patrimoine, de l’immobilier de rapport vont être ravi d’apprendre que le sénateur Claude MALHURET a posé une question écrite au ministre de l’Économie et des Finances le 23 novembre 2017. En effet, « l’ami Claude » a posé la question de savoir si les intérêts de remboursement d’une avance demandée sur un contrat d’assurance-vie étaient bien inclus dans la définition de l’article 31 I-1°d, dans le cas ou cette avance aurait servie à financer ce bien immobilier de rapport.
Le ministre a pris un « train de sénateur » pour répondre puisque c’est le 20 décembre 2018 qu’il a confirmé que ces intérêts étaient déductibles, si l’avance était remboursée in fine à l’assureur. C’est un « fameux train » car 13 mois pour répondre… Heureusement que notre chère SNCF est plus rapide… quoique… parfois…
