Toujours à l’affut des « petites choses » dont les grands médias ne parlent jamais, mais qui impactent nos revenus, l’excellent Éric Verhaeghe fondateur du site spécialisé TRIPALIO à récemment « sorti » une information pour le moins intéressante : La modification de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
Depuis le 1er septembre 2018, l’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 « relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale » est applicable. Une définition pareille, cela ne s’invente que dans les méandres de notre parlement !!!
Quand je vois le mot « simplification » dans un texte règlementaire… je crains le pire… Une fois de plus, avec raison.
Explications : Pour calculer le montant d’une taxe ou d’un impôt, on multiplie un montant taxable appelé « l’assiette », par un taux. Dans l’affaire qui nous intéresse, avant l’application du fameux décret du 12 juin 2018, l’assiette de la CSG et de la CRDS prélevées sur nos revenus d’activité, était celle des cotisations de sécurité sociale. Depuis, c’est le contraire. C’est l’assiette de la CSG qui est utilisée pour les cotisations de sécurité sociale.
Oui je sais, c’est un peut technique, mais ce que l’on peut en retenir, c’est que la CSG « inventée » en 1991 par Michel ROCARD est en train de devenir « l’impôt de demain ». Son principal « avantage » est qu’il est à assiette large et (au moins aujourd’hui) à taux faible, permettant une « meilleure acceptation » des contribuables que nous sommes.
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