Ce sont de petites choses qui passent inaperçues et pourtant qui ont à mes yeux de l’importance. Le 30 juin 2018, comme tous les 30 juin, on se préoccupe des problèmes de circulation que l’on rencontrera le lendemain, lors du départ pour les vacances. Et pourtant, la lecture du journal officiel du 30 juin 2018, comme pratiquement tous les jours, nous offre « une pépite »: Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 «relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes ». Celui-ci est moyennement long (34 articles) et il nous précise dans son article 2, qu’il modifie l’article R 311-2 II 8° du code de la sécurité intérieure.
De quoi s’agit-il ? Les«Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes d’une capacité supérieure à 100 ml ou classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie». Autrement dit, les bombes lacrymogènes d’une capacité supérieure à 100 ml passent de la catégorie C à la catégorie B, celle des armes de guerre. C’est un détail me direz-vous. Oui, mais… Les utilisateurs d’une arme classée en catégories B, doivent recevoir une formation spécifique à leur utilisation.
Et alors, et alors… chantait si bien le regretté Henry SALVADOR… Comme le relève le site « décider & entreprendre», en 2015 déjà, le Centre national de formation de la fonction publique territoriale mettait en garde sur le fait que la formation à l’utilisation de « générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes n’était pas organisée », car aucune décision officielle n’avait encore été prise quant à la classification de ces armes ».
Inquiétudes côté du syndicat de défense des policiers municipaux « certaines préfectures refusent à certaines communes et services de police municipale la détention de cette arme ou exigent son retrait ».
Alors que l’insécurité gagne en France, les policiers municipaux faisant usage de ces « bombes lacrymo » pourront être mis en cause par les « gazés ». Vous avez dit état de droit ?
