Dans mon billet du 28 mai 2016… comme le temps passe !!! Je vous entretenais de la géométrie variable de l’article 544 de notre Code civil relatif au droit de propriété. Une récente décision de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation (arrêt n°16-15792 du 17 mai 2018) me donne l’occasion de revenir sur ce point de droit.
Des époux revendiquent auprès d’un particulier la propriété d’un terrain qu’ils occupent et sur lequel ils ont construit une maison, se prévalant de la prescription trentenaire (C. civ. art. 2272). Le particulier leur oppose un titre de propriété sur le même terrain et demande la libération des lieux et la démolition de la maison.
Pour résumer la décision de la Cour de cassation qui fait droit à leur demande, Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l’expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y vivent depuis plus de vingt ans. Dans cette affaire, comme l’explique Sophie CLAUDE-FENDT pour les éditions Francis LEFEBVRE, le droit de propriété a primé sur le droit au domicile.
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