SÉRÉNITÉ PATRIMONIALE

SÉRÉNITÉ
PATRIMONIALE

De manière classique, l’administration classe dans la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux (BNC), les nouvelles sources de revenus occasionnelles créées par l’évolution de la société.

Le 26 avril dernier, le Conseil d’État s’est prononcé sur la fiscalité des gains sur les Bitcoins. Ils relèvent désormais des plus-values sur les cessions de biens meubles s’ils sont occasionnels et restent imposés aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s’ils sont générés à titre habituel.