APPLE va-t-il vaciller?

9 Mar, 2018 | 0 commentaires

Après le récent scandale des smartphones bridés d’APPLE qui laissera des traces, voilà que la justice française porte un nouveau coup à “la marque à la pomme”.

Le 23 février dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, rendait une ordonnance de référé qui donnait raison à l’association pour la taxation financière et pour l’action citoyenne, plus connue sous son acronyme ATTAC.

Fin décembre, APPLE avait déposé une assignation devant la justice visant à faire interdire toute manifestation d’ATTAC dans ses magasins, dans toute la France, pendant trois ans, et à ce que toute infraction à cette interdiction soit sanctionnée par une amende de 150 000 euros. “La pomme” justifiait cette mesure d’exception au nom “d’un dommage imminent pour ses salariés et pour son activité commerciale“.

Le tribunal a estimé que cet éventuel « dommage” ne peut justifier « de limiter le droit à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation des militants de l’association Attac, qui agissaient conformément aux statuts de l’association et dans le cadre d’une campagne d’intérêt général sur le paiement des impôts et de l’évasion fiscale ».

APPLE est donc débouté de toutes ses demandes et de plus, est condamné à payer 2 000 euros à ATTAC au titre des frais de justice. Vous vous rendez bien compte? “une campagne d’intérêt général “… Vive la justice ?

 

Mots clés : APPLE, ATTAC

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

LETTRE D’INFORMATION


DERNIERS BILLETS MIS EN LIGNE


Dérèglement climatique : si nous élargissions les débats ?

Dérèglement climatique : si nous élargissions les débats ?

À travers le regard humoristique de son « petit doigt » Madri, l’auteur critique le fonctionnement de certains experts scientifiques, en particulier ceux du GIEC, qu’il accuse de s’appuyer sur des données erronées, de refuser le débat contradictoire et de justifier des décisions politiques et économiques contest…

Sur la route des vacances : l’arnaque des taxes !

Sur la route des vacances : l’arnaque des taxes !

Retour sur l’origine de la TVA française et analyse de la fiscalité pesant sur les automobilistes : carburants, assurances obligatoires, empilement des taxes et taxation de certaines taxes elles-mêmes, avec un rappel du rôle du Parlement dans leur adoption et un appel à interpeller les élus.

Le soleil a rendez-vous… avec la terre !

Le soleil a rendez-vous… avec la terre !

L’article rappelle le rôle essentiel du Soleil et corrige une idée répandue : le 3 mai n’est pas une « Journée internationale du Soleil » de l’ONU. Il relie ensuite le principe d’impermanence aux évolutions du Soleil et de la Terre, évoque divers phénomènes naturels et…

Trois chiffres à connaître pour décider de votre avenir !

Trois chiffres à connaître pour décider de votre avenir !

Le dernier rapport de l’OCDE dresse un constat préoccupant sur l’économie française : croissance insuffisante, finances publiques sous pression, désindustrialisation et défis démographiques. L’article souligne l’importance de s’orienter vers les secteurs les plus porteurs afin de re…

GUIDE DE SURVIE n° 36 du 21 juillet 2026 Patrimoine

GUIDE DE SURVIE n° 36 du 21 juillet 2026 Patrimoine

Ce numéro du guide analyse les tensions géoéconomiques mondiales pour aider les particuliers à sécuriser leurs avoirs. L’auteur examine les répercussions des conflits en Ukraine et en Iran, dénonçant une dérive vers la réquisition étatique des biens privés sous couvert de sécurité nationale. Pour contrer ces risques, le document préconise une …

Liquidité du contrat d’assurance vie ? Pas si sûr !

Liquidité du contrat d’assurance vie ? Pas si sûr !

L’assurance vie demeure un placement privilégié grâce à ses avantages fiscaux et successoraux, mais sa liquidité mérite d’être nuancée. Les nouvelles obligations d’investissement en actifs non cotés introduisent des risques supplémentaires, notamment en cas de crise, rappelant que tout investissement bénéficiant d’avantages fiscaux impliq…

SOCIAL