SÉRÉNITÉ PATRIMONIALE

SÉRÉNITÉ
PATRIMONIALE

La Cour des comptes dans son dernier rapport annuel nous apprend, entre autres « bizarreries » dont nous sommes tellement coutumiers, que ….. Le ministère de la Justice est « un mauvais payeur » ….

En matière de cotisations sociales. Il n’a versé, « malgré les recommandations réitérées de la Cour », aucune cotisation sur les rémunérations des experts judiciaires ou des traducteurs-interprètes auprès des tribunaux entre 2000 et 2016. Le montant est estimé à environ 500 millions d’euros, ce qui n’est pas rien !!!