Distribution de dividendes et réduction de capital : le risque fiscal

14 Juil, 2017 | 0 commentaires

INTRODUCTION 

Notre quotidien se déroule, avec ses hauts et ses bas. Notre monde s’écroule, beaucoup ne le voient pas.
Prenons du recul et une fois tout cela compris, s’ouvre pour chacun de nous, une nouvelle vie.
Retrouvons l’Être que nous sommes vraiment. Ici et maintenant, vivons-le pleinement.
Rayonnons notre puissance d’amour, elle est inépuisable.

« Ce que tu donnes est à toi pour toujours. Ce que tu gardes est perdu à jamais »
(Proverbe Soufi)

En matière d’optimisation de la fiscalité, les « solutions » fleurissent, souvent au détriment des « utilisateurs » qui, au lieu du gain fiscal espéré, font l’objet d’une « proposition de rectification » de la part de l’administration fiscale.

Au passage, admirez la « novlangue » qui est omniprésente. La terminologie de « redressement fiscal » n’est plus « politiquement correcte » !!!

Toujours est-il que la notion d’abus de droit, codifié à l’article L 64 du livre des procédures fiscales (LPF) doit toujours être présente à l’esprit du contribuable qui se fait « conseiller » un nouveau montage permettant d’éluder ou de diminuer fortement l’impôt.

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