L’impôt est plus léger au soleil

CE QUE L’ON VOIT

Mardi prochain 6 juin, dernier délai. Il ne reste que trois jours aux contribuables de la zone 3, autrement dit, ceux habitants les départements numérotés de 50 à 976 (ceux de la Manche……et de Mayotte) pour transmettre par internet à l’administration fiscale, leur déclaration de revenus de l’année 2016. J’ai bien écrit « déclaration de revenus » et non « déclaration d’impôts » comme on l’entend trop souvent dire. En France, actuellement, nous sommes dans un système déclaratif comme je l’ai expliqué dans mon billet du 22 avril 2017. L’éventualité de la prochaine mise en place…..Ou pas, comme je vous l’ai expliqué dans mon billet du 20 mai dernier, du prélèvement à la source, ne change en rien le principe déclaratif qui est le nôtre. Pour ce qui est des entreprises, elles sont aussi soumises à l’obligation de déclarer leurs revenus (bénéfices) à l’administration fiscale.

Le « casse-tête » que représente la déclaration des revenus génère de multiples effets :

• Chaque année, différents barreaux apportent gratuitement conseils et assistance aux contribuables qui les sollicitent,
• Certains contribuables sont atteints du syndrome de « la phobie administrative »….Loin de moi l’idée de stigmatiser un brave député de Saône et Loire…..il n’est pas le seul !!! Cela ne lui a d’ailleurs pas réussi (condamnation en première instance à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité)
• De grandes entreprises font appel à des cabinets d’avocats fiscalistes leur permettant de déclarer le moins possible de bénéfices, en France.

Passons à un autre sujet « sans transition »…..Quoi que !!! Vous allez bientôt comprendre.

Connaissez-vous la République de Malte ? C’est une magnifique île de la méditerranée, au sud de la Sicile où je vous recommande d’aller passer quelques jours de vacances. L’accueil y est très sympathique. Ce pays a une histoire particulièrement « riche ». Son nom est associé à l’ordre militaire religieux des hospitaliers de Saint Jean de Jérusalem, plus connus sous l’appellation de Chevaliers de Malte. Également bien connue des cinéphiles pour….son faucon !!!, Malte est aussi particulièrement appréciée par la mafia italienne, de même que par beaucoup de grandes entreprises. On peut se demander le pourquoi d’un tel amour. C’est, tout simplement pour la qualité de ses ……Lessiveuses. Non pas l’invention de François PROUST, qui fut remplacée par le lave-linge que nous connaissons aujourd’hui, mais par ses capacités à…… « blanchir l’argent ». Malte est un de nos paradis fiscaux européen. Vous avez aimé les « Panama Papers » que je vous ai « disséqués » dans mon billet du 14 mai 2016, vous allez adôôôrer les « Malta files ». Cette fois-ci, il ne s’agit pas d’une « une fuite » de documents qui sont « offerts gracieusement » à des « journalistes amis », mais du travail d’un réseau de 19 journalistes d’investigation appartenant à 13 journaux européens, qui se sont regroupés au sein de l’European Investigative Collaborations (EIC).

CE QUE L’ON NE VOIT PAS

Suite au « Panama Papers », la femme du Premier ministre de Malte et son chef de cabinet auraient été identifiés comme détenteurs de sociétés-écrans au Panama. Nos journalistes de l’EIC ont donc fait leur travail d’investigation…qui a abouti à la révélation d’environ 150 000 documents « confidentiels » détaillant les procédés mis au point par Malte pour organiser l’évasion fiscale au sein de l’Union européenne. Rien d’illégal dans tout cela, mais une fois de plus, l’utilisation de règles de droit international qui permettent, à ceux qui en ont les moyens, de minorer TRES significativement, le poids de leurs impôts. En effet, selon les documents analysés par MEDIAPART, RENAULT a « économisé » 62 millions d’euros d’impôts en 4 ans. PSA a fait « moins bien » avec une économie de 57 millions d’euros en 5 ans. Quant à AUCHAN…… « seulement » 22 millions d’euros en 3 ans. Rien que pour ces 3 entreprises, ce sont 141 millions d’euros d’impôts qui ne sont pas « rentrés » dans les caisses du fisc français. Comme vous l’imaginez, il y a beaucoup d’autres grandes entreprises qui utilisent ces possibilités, rappelons-le, PAR FAI TE MENT légales.

Le mécanisme est on ne peut plus simple. Le taux d’impôt sur les sociétés à Malte est de 35% (pour mémoire, il est de 33,33% en France), mais………Car il y a un, MAIS, lorsqu’une société détenue par des étrangers distribue des dividendes à ses actionnaires, le fisc maltai lui rembourse jusqu’à 85 % de l’impôt ! D’où un taux d’IS réel de seulement 5 %. Royal non ?

Certes légal, mais intellectuellement « dérangeant » quand on se rappelle que l’état est toujours le premier actionnaire de RENAULT avec 19,7% des parts et 13% pour PSA. Pourtant un rapport d’information de 151 pages, consacré à ce phénomène a été déposé à l’assemblé nationale le 10 juillet 2013. Est-ce du fait que le rapporteur de ce document s’appelle Pierre-Alain MUET que ses collègues députés sont resté….Muets sur les suites qu’il convenait d’engager. Pardon, Monsieur le Député, je n’ai pu me retenir. En application du principe des vases communicants, à dépenses égales, les économies d’impôts réalisées par ces grandes entreprises sont compensées ……Par les autres contribuables….. NOUS.

Continuons ensemble nos passionnantes investigations. Savez-vous ce qu’est une « captive d’assurance » ? Tout simplement une compagnie d’assurance appartenant à une société industrielle ou commerciale dont l’activité principale n’est pas l’assurance. Son objet est de couvrir les risques du groupe auquel elle appartient. De grandes entreprise telles que nos constructeurs automobiles PSA et RENAULT, ou notre grande enseigne de la distribution, AUCHAN, ont leurs « captives. Il s’agit de RCI Insurance Limited pour RENAULT, de Banque PSA Finance pour PSA et de ONEY pour le groupe AUCHAN. Ces sociétés offrent des prestations bancaires et assurancielles. Rien que pour ONEY, en plus des sociétés du groupe Auchan, ce sont 150 partenaires qui bénéficient de leurs services….Parmi lesquelles, la FNAC dont j’ai évoqué la « merveilleuse carte » dans mon billet de samedi dernier 27 mai. Alors quand j’entends dire « oui tout cela est très injuste et je suis le premier à en souffrir, mais, que voulez-vous, à mon petit niveau, je ne peux rien faire ». SI. Nous pouvons FAIRE. Je vous rappelle que les 11 et 16 de ce mois, nous allons élire pour 5 ans les personnes qui vont « écrire la Loi ». Nous n’avons que la démocratie que nous méritons. Au lieu de nous plaindre, A GI SSONS ….Pendant que nous en avons encore la possibilité !!!

Mais revenons aux captives de PSA, RENAULT et AUCHAN. Elles sont toutes situées à Malte. Dans la concurrence fiscale que se livrent différents pays européens, après l’Irlande et le Luxembourg, c’est maintenant Malte qui offre les meilleurs « arrangements fiscaux ». En septembre dernier, le journal Maltatoday révélait que l’administration fiscale maltaise avait remboursé deux milliards d’euros en 2015 aux différentes sociétés étrangères établies sur l’île.

ET MES SOUS DANS TOUT CA ?

La prochaine fois que vous irez faire vos courses « au supermarché du coin », lorsque la caissière vous proposera « la carte maison » ou, dans l’espace spécialisé du magasin, quand la « conseillère » vous proposera le contrat d’assurance vie créé spécialement pour son enseigne………Souvenez-vous de ce que vous avez lu dans ce modeste billet.

Prenons l’exemple du contrat d’assurance vie proposé par ONEY. C’est vrai, il a récemment obtenu le « label excellence » des dossiers de l’épargne. Géré par SURAVENIR (la filiale du Crédit Mutuel Arkéa), son rendement avant les prélèvements sociaux est de 2,30% et donc 1,94% net pour l’épargnant. Il est « dommage » que les économies d’impôts faites par ONEY ne lui permettent pas de doper le résultat de ses contrats. Quand j’entends les assureurs inciter leurs clients à « prendre des risques » pour augmenter les performances du contrat en leur « suggérant » avec insistance de se positionner sur les fonds en unité de compte……Alors qu’ils font tout pour augmenter leur marge et qu’ils gardent ces bénéfices pour eux, je tique et vous invite à faire de même. À toutes fins utiles, je vous rappelle que j’ai réalisé pour vous, un guide complet relatif à l’assurance vie qui vous permettra de répondre de manière éclairée à la question : Dois-je conserver mes contrats d’assurance vie ?