La haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) créée dans le prolongement de la tristement célèbre affaire CAHUZAC, poursuit sa mission de contrôle du patrimoine de nos élus. Ceux-ci ont l’obligation de déclarer sincèrement leur patrimoine (biens immobiliers, actions et comptes bancaires, ainsi que les emprunts et les dettes).
La HATVP contrôle et vérifie la cohérence des éléments déclarés, recherche les omissions ou variations inexpliquées du patrimoine des déclarants. Pour faciliter sa mission, la haute autorité a dorénavant accès au FICOBA (fichier qui recense les comptes bancaires), au FICOVIE (fichier qui regroupe tous les contrats d’assurance vie), de même que PATRIM (base de données d’estimation immobilière du fisc), dont je vous ai parlé dans mon billet du 9 mai dernier, ainsi qu’à la BMDP (base nationale des données patrimoniales).
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