Location nue à un locataire sous-louant en meublé : quid des déclarations de revenus

16 Avr, 2017 | 0 commentaires

INTRODUCTION 

Notre quotidien se déroule, avec ses hauts et ses bas. Notre monde s’écroule, beaucoup ne le voient pas.
Prenons du recul et une fois tout cela compris, s’ouvre pour chacun de nous, une nouvelle vie.
Retrouvons l’Être que nous sommes vraiment. Ici et maintenant, vivons-le pleinement.
Rayonnons notre puissance d’amour, elle est inépuisable.

« Ce que tu donnes est à toi pour toujours. Ce que tu gardes est perdu à jamais »
(Proverbe Soufi)

Une autre situation découlant d’une sous-location, sujet que j’ai abordé dans mon billet du 25 février dernier.

Un français résident à l’étranger a fait poser une question au ministre de l’Économie et des Finances par son sénateur : Dans quelles catégories de revenus doivent être imposés les revenus perçus par un propriétaire ayant consenti un bail nu à un premier locataire consentant à son tour, un second bail meublé au titre de la sous-location ?

Très logiquement, la réponse précise que l’imposition de ces deux types de revenus découle des différents baux afférents à ces locations. Nue, imposition au titre des revenus fonciers. Meublée, imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

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