Cette récente décision de justice, en matière de garantie d’assurance souscrite dans le cadre d’un emprunt immobilier, montre à quel point il faut être attentif avant de signer le contrat. Dans cette espèce, les assurés ont découverts, le sinistre étant arrivé, qu’ils n’était pas couvert, contrairement à ce qu’ils pensaient. la Cour de cassation confirme que le risque assuré était clairement défini dans les conditions générales du contrat.
Je suis toujours effaré de constater que sur une heure de discussion avec le banquier, 55 minutes sont consacrées à des « marchandages subalternes » telles que la diminution ou suppression des frais de dossiers et qu’en 5 minutes, le contrat d’assurance est signé, alors que l’emprunteur n’a pas sérieusement lu, voire pas lu du tout les conditions de cette assurance.
La définition des risques assurés doit requérir toute votre attention car c’est l’efficacité de la couverture de ces risques, sur la totalité de la durée du prêt, qui est en jeu.
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