Le taux d’intérêt légal passe à 4,16 % pour les particuliers

10 Fév, 2017 | 0 commentaires

INTRODUCTION 

Notre quotidien se déroule, avec ses hauts et ses bas. Notre monde s’écroule, beaucoup ne le voient pas.
Prenons du recul et une fois tout cela compris, s’ouvre pour chacun de nous, une nouvelle vie.
Retrouvons l’Être que nous sommes vraiment. Ici et maintenant, vivons-le pleinement.
Rayonnons notre puissance d’amour, elle est inépuisable.

« Ce que tu donnes est à toi pour toujours. Ce que tu gardes est perdu à jamais »
(Proverbe Soufi)

Vous vous souvenez « certainement » que l’ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 a modifié le code monétaire et financier en instaurant deux taux « d’intérêt légal » à compter du 1er janvier 2015. Un taux est applicable « lorsque le créancier est une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels » et un autre taux pour tous les autres cas.

À compter du 1er janvier 2017, le taux applicable pour les particuliers diminue (4,35 à 4,16%). Celui applicable aux « professionnels » diminue aussi (0,93 à 0,90%). Cette notion d’intérêt légal sert à calculer les pénalités de retard en matière de paiement.

Me voilà saisi d’une interrogation : pourquoi une différence de 3,26% pour une pénalité infligée à un particulier ou à un professionnel ?

Puis je me dits qu’entre professionnels, il peut paraitre « normal » que la sanction soit plus élevée…..Et en regardant bien les taux…C’est le contraire !!!

Donc, une « fôôôte » est plus sévèrement sanctionnée, si elle est commise par un particulier, que par un professionnel ? La devise de la République, c’est bien : Liberté…..Fraternité…. ???? Aidez-moi… je ne me souviens plus du 2ème mot.

Lien vers la source :

Mots clés : Intérêt légal

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

LETTRE D’INFORMATION


DERNIERS BILLETS MIS EN LIGNE


SOCIAL