La loi Macron a ouvert une brèche dans le sacro-saint numérus clausus des notaires en permettant aux diplômés notaires de pouvoir s’installer dans 247 zones précises. Vu le nombre de candidats, un tirage au sort a donc été prévu. Malins, les notaires déjà installés : ils se sont portés massivement candidats pour ces nouveaux postes, « bloquant » de fait, les nouvelles entrées. Il aura fallu que le conseil d’état, siégeant en urgence, annule en référé la procédure de tirage au sort.
Nous n’augmenterons pas les impôts ! Et la CSG ?
Présentation de la CSG, de son évolution depuis sa création et des changements introduits en 2026, avec le relèvement du taux de droit commun sur certains revenus du capital. L’article souligne les incertitudes qui subsistent en attendant les précisions du BOFiP et invite à intégrer le contexte géopo…
0 commentaires